Risque routier : Accidents de la circulation des salariés.

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Quelles responsabilités, quelles obligations, quelles solutions pour les employés d’entreprises du transport ?

Réunion d’information et de débat le vendredi 12 juin à 9 heures Salle du Piment familial, Place du Château, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)

Pour la première fois, la Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers (FNCR) et l’association PSRE s’associent pour organiser un colloque sur le thème des accidents de la circulation des salariés.

Cette réunion majeure, réunissant entrepreneurs, employés, représentants de la protection professionnelle et chauffeurs routiers de Vendée, a pour objectif de sensibiliser tous ces acteurs aux risques routiers encourus dans le cadre de leur travail et diminuer du nombre des accidents sur les routes dans le cadre de leur travail.

Le colloque sera ouvert à toutes les institutions représentatives du personnel (CHSCT, délégués syndicaux, délégués du personnel, élus du comité d’entreprise), aux adhérents et aux partenaires du monde du transport.

Quelles obligations pour l’employeur ?

Le chef d’entreprise a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés.
A défaut d’avoir pris les mesures de sécurité adaptées, l’employeur, mais aussi les dirigeants responsables de l’activité des conducteurs, peuvent se voir infliger des amendes pouvant atteindre 75 000 € ou des peines allant jusqu’à 5 ans de prison (article 221-6 du code pénal), voire plus en cas de circonstances aggravantes.

Quelles obligations pour le salarié ?

Comme dans tout accident, le conducteur salarié n’est pas exonéré du respect de la réglementation et de ses responsabilités. Ainsi, infraction ou délit, la conduite en alcoolémie expose à des amendes pouvant atteindre 4 500 €, au retrait de 6 points et 3 ans de suspension du permis de conduire, ou (en cas de récidive) à 9 000 € d’amende, l’annulation du permis pour 3 ans et la confiscation du véhicule ainsi qu’à une peine allant jusqu’à 4 ans d’emprisonnement. La perte du permis de conduire peut déboucher sur la perte de l’emploi …

Une réponse : LA PREVENTION

La réglementation en vigueur, le consensus sur le fléau de l’accidentalité routière, l’émotion suscitée par les accidents touchant proches et collègues ne peuvent qu’inciter les usagers professionnels de la route à adopter une démarche préventive pour réduire leur exposition au risque.
Le salarié a la possibilité d’être acteur de l’efficience de l’entreprise en matière de sécurité routière Le témoignage d’expériences, l’implication dans la préparation des déplacements, l’actualisation des compétences, l’entretien de facultés de conduite, le bannissement des comportements à risques en sont un moyen

A propos de PSRE :

L’association PSRE « La maîtrise du risque routier en entreprise » a été créée par des entreprises signataires d’une charte de Sécurité Routière avec l’Etat. Association à but non lucratif, PSRE s’est donnée pour mission de contribuer à la lutte contre les accidents de la circulation liés aux déplacements découlant de la vie dans l’entreprise. PSRE regroupe pour ce faire des spécialistes de la sécurité routière, des entreprises de tous secteurs d’activité, des transporteurs routiers, des collectivités, des compagnies d’assurance et des organisations professionnelles.

Source : PSRE
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