Circulaire DGT n° 2009/15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale
Cette circulaire comporte un document d'instruction actualisant l'annexe XIII, relative au rôle des médecins du travail et des services de santé au travail, de la circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007.
Cette annexe qui contenait jusqu’à présent deux parties (traitant respectivement du rôle du médecin du travail face à la situation de risque de pandémie grippale et pendant la période de pandémie) en comporte désormais quatre.
La nouvelle partie 3 concerne le cas particulier de la mise en place d’un corps de réserve sanitaire. En effet, en cas de pandémie, le préfet du département peut faire appel en renfort à des médecins du travail inscrits dans un corps de réserve sanitaire. La circulaire précise que cette mesure ne doit pas avoir pour effet de priver les entreprises de l'assistance médicale dont elles auraient besoin dans le cas où des personnes continueraient de travailler durant la pandémie.
La nouvelle partie 4 est relative au plan de continuité du service de santé au travail. La circulaire y rappelle que les services de santé au travail sont appelés à élaborer un plan de continuité, conformément à l'annexe 1 de la circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007.
Les parties 1 et 2 existantes subissent également quelques modifications.
Par exemple, au sein de la partie 1, le paragraphe 1.5 qui prévoyait que le médecin du travail pouvait être amené à participer aux opérations de vaccination organisées par les autorités sanitaires est supprimé.
Par ailleurs, certaines des précisions figurant dans ces deux parties sont complétées et détaillées.
Circulaire DGT n°2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale
Cette circulaire fournit en annexe un document présenté sous forme de question/réponse ayant pour but de rappeler le cadre de préparation des entreprises à une pandémie grippale. Celle-ci précise que les réponses apportées sont susceptible d'être complétées ou amendées en fonction de l'évolution de la situation, des connaissances et des décisions de la cellule interministérielle de crise. A travers les réponses apportées, ce document recommande, entre autres, l'acquisition d'équipements de protection individuelle et notamment de masques FFP2. Il rappelle également les modalités d'aménagement et d'organisation du travail en cas de pandémie.
Pour rappel, la circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 complète le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. Elle précise les principales mesures à prendre par les services déconcentrés du travail qui peuvent être regroupées en trois thématiques : anticiper la survenance d’une pandémie grippale, veiller à la mise en œuvre des mesures organisationnelles et de prévention en cas de pandémie grippale, et participer à la mise en œuvre de mesures individuelles de prévention.
Source:
- Circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale, non publiée ;
- Circulaire DGT n°2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale, non publiée.
Auteur : par Laurine Arnaud, envirodroit-europe.net pour le JDLE
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