Financer une formation à la sécurité

La formation à la sécurité concerne aussi bien les salariés :

• nouvellement embauchés ;
• qui changent de poste ou de techniques de travail ;
• qui reprennent leur poste après un arrêt de travail et ce, sur demande du médecin du travail ;
• temporaires ou sous CDD et les stagiaires.

Le financement des formations à la sécurité comprend 2 étapes.

Classer les formations

C'est l'employeur qui organise les actions de formation en sécurité et santé au travail pour ses propres salariés, comme pour ceux mis à sa disposition.

Le temps passé à ces formations est considéré comme du temps de travail et les formations s'effectuent généralement pendant l'horaire normal de travail. Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, un cariste travaillant de nuit sera généralement formé en journée.

En matière de sécurité et de santé au travail, on distingue 2 catégories de formation :

• catégorie 1 : les formations obligatoires et définies réglementairement (ex. : formation à la sécurité, habilitation électrique, formation initiale minimum obligatoire FIMO, formation continue obligatoire de sécurité FCOS, les formations de sauveteurs secouristes du travail SST, etc.) ;
• catégorie 2 : les formations spécifiques qui permettent aux salariés d'accroître leur expérience en matière de sécurité, d'hygiène et de prévention des accidents professionnels, dans le cadre d'un stage de formation professionnelle continue (ex. : les formations gestes et postures, etc.).

Pour commencer, classez vos actions de formation dans une de ces 2 catégories.

Identifier les financements qui existent

La règle en matière de financement des actions de formation à la sécurité est la suivante : le financement est à la charge de l'employeur. Toutefois, vous pouvez bénéficier de financements complémentaires.

Le plan de formation

En matière de formation, on parle de plan de formation et d'imputabilité. Pour être financées sur le budget de formation (plan de formation) de l'entreprise, les actions de formation doivent être « imputables ».

Pour être imputable, une action de formation doit à la fois :

• entrer dans le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie et correspondre à l'une des catégories d'actions prévues : préparation à la vie professionnelle, adaptation, promotion, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances, etc. ;
• se dérouler conformément à un programme qui précise les objectifs, les moyens pédagogiques et d'encadrement, ainsi que le mode de suivi et d'évaluation de l'action de formation ;
• être suivie par les salariés de l'entreprise (ce qui exclut les apprentis, les stagiaires, les fournisseurs, etc.) ;
• être dispensée dans des locaux distincts des lieux de production et réservés à la formation.

Les dépenses liées aux actions de formation répondant à ces caractéristiques s'imputent sur l'obligation de participation de l'entreprise ou peuvent être déduites de cette obligation : elles sont « imputables » ou « déductibles ».

Quel est l'intérêt de l'imputabilité ? La réglementation vous impose une contribution financière calculée sur votre masse salariale à verser aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ou à utiliser comme mode de financement de votre plan de formation en partie ou en totalité. L'intérêt de l'imputabilité au plan de formation de votre entreprise est donc de pouvoir utiliser la contribution financière que vous auriez dû verser pour financer vos actions de formation.

L’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé)

Ces organismes, chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises en matière de formation, peuvent financer ou cofinancer certaines actions de formation.

Certains organismes de prévention

Vous pouvez vous adresser à ces organismes institutionnels, comme la direction du travail (inspection du travail), les services de santé au travail, les syndicats professionnels, la prévention routière, le Fonds social européen (FSE), les caisses de mutualité sociale agricole ou encore l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), etc.

Sachez qu’en matière de santé et de sécurité au travail, la caisse d'assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT, anciennement CRAM) est un appui en matière de recherche de financement, mais également de formation. Elle propose de nombreuses formations en sécurité et santé au travail qui sont gratuites ou à des tarifs préférentiels au vu d'autres organismes de formation. Renseignez-vous.

Vous pouvez également bénéficier d'aides dans le cadre de divers fonds (FSE, aides locales, etc.). Pour les financements européens, vous pouvez contacter la direction régionale du travail.

Pour les actions de formation à la sécurité qui ne sont pas obligatoires réglementairement, vous pouvez également envisager d'autres modalités de financement en utilisant les dispositifs suivants :

• le contrat ou la période de professionnalisation, pour lesquels, souvent, le coût de la formation est totalement pris en charge par l'OPCA. L'employeur peut, dans certains cas, bénéficier d'une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale ;
• le droit individuel à la formation (DIF). Vos salariés bénéficient de 20 heures de formation professionnelle par an, cumulables sur 6 ans pour un maximum de 120 heures. Les frais de formation ainsi que l'allocation de formation sont à votre charge, mais vous pouvez les imputer sur votre plan de formation. La mise en œuvre du DIF est fréquemment aménagée par des accords de branche ou d'entreprise.

Pour plus de précisions sur les différents types de formation existants en fonction de vos besoins (formation à la conduite, au travail en hauteur, à l’utilisation des EPI), les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Schémas commentés en santé sécurité au travail ». Et pour identifier et respecter vos principales obligations règlementaires, rendez-vous à la formation « Sécurité et santé au travail ».

Source : "Financer une formation à la sécurité" (10/03/2010) _ Editions Tissot