La Commission considère que la directive doit être révisée. Deux approches sont possibles selon elle. La première consiste à "se concentrer sur les aspects de la directive qui se sont avérés les plus problématiques au cours des négociations 2004-2009 et tenter une nouvelle fois de parvenir à des solutions qui pourraient désormais convenir aux colégislateurs". L’autre option serait de «réaliser un réexamen en profondeur de la directive». La Commission penche en faveur de cette deuxième option qui présente l’avantage, selon elle, de ne pas passer "à côté de l’opportunité de réexaminer à la lumière des changements fondamentaux qui sont intervenus en matière d’organisations du travail et des besoins des travailleurs, des entreprises et des consommateurs au 21e siècle".
La Commission estime que la directive de 1993 prend insuffisamment en compte les changements constatés dans le monde du travail et qui ne vont faire que s’accélérer dans les années à venir. Quels sont ces changements prévisibles ? L’augmentation du travail des femmes, l’individualisation croissante des styles de vie qui débouche sur des demandes de répartition entre les loisirs et le travail de plus en plus variées, la nécessité de prolonger l’activité des seniors, les aspirations des salariés à une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle, le recours accru aux technologies de l’information et de la communication rendant de moins en moins nécessaire la présence physique sur un lieu de travail, le facteur temps de travail qui devient un élément de plus en plus important dans les stratégies de compétitivité des entreprises, etc.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a réagi a la communication de la Commission, insistant sur le fait qu'une révision éventuelle de la directive devrait se faire dans le respect de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Selon John Monks, secrétaire général de la CES : "Il existe un lien évident entre des horaires de travail longs et irréguliers et l’augmentation des problèmes de santé liés au travail. Bien que le monde du travail ait changé, ce point précis n’a pas changé depuis la première législation sur le temps de travail, ni depuis le dernier débat sur la révision de cette directive. La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit donc rester l’objectif premier de toute révision de celle-ci."
La CES critique notamment le fait que la Commission ait permis l’érosion de la directive sur le temps de travail existante. En totale contradiction avec la manière dont la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJE) a été reprise dans d’autres domaines, la Commission a refusé d’appliquer les décisions cohérentes de la CJE sur le travail de garde et n’a pas réprimandé les Etats membres.
"Nombreux sont les cas démontrant la capacité des partenaires sociaux aux niveaux national et sectoriel à élaborer et convenir de pratiques innovantes en matière d’organisation du temps de travail. Mais des normes minimum européennes claires et dépourvues d’ambiguïté sur le temps de travail et la fin de l’exemption de la directive sur le temps de travail doivent servir de base solide à l’élaboration de solutions négociées", a déclaré Catelene Passchier, secrétaire confédérale de la CES.
"Nous devons aussi mieux définir les avantages que peuvent retirer les travailleurs et les employeurs de l’élaboration de solutions intelligentes dans ce domaine. Investir dans des rythmes de travail sains et durables pourrait certes entraîner des frais à court terme mais refuser cet investissement pourrait avoir des conséquences bien plus graves pour les économies et les sociétés. Plusieurs secteurs de l’économie devront faire face à de graves pénuries de main d’œuvre dans les années à venir. Améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale est un facteur majeur qui contribue à la satisfaction professionnelle et à une augmentation de la productivité ; cela ne constitue pas seulement une amélioration pour les femmes et les hommes ayant des responsabilités familiales, cela permet aussi aux travailleurs de vieillir de manière active tout en travaillant plus longtemps."
Sources : Communiqué de la CES, Planet Labor
Auteur : ETUI-HESA
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