Le décret n° 2009-1570 du 15 décembre 20091 relatif au contrôle du risque chimique et ses deux arrêtés d'application datés du même jour ont pour objectif de rationaliser la réglementation relative aux contrôles techniques permettant de mesurer l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.
Ces nouveaux textes ne remettent pas en cause les principes de base relatifs à la prévention du risque chimique déjà prévus dans le code du travail. Ils réaménagent le dispositif concernant les contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) et le contrôle des valeurs limites biologiques (VLB).
Les modifications les plus importantes concernent le dispositif de contrôle des VLEP. Le décret permet ainsi de redimensionner ce dispositif afin de prendre en compte l'ensemble des VLEP introduites dans la réglementation française à partir de 2004 sous l'impulsion du droit communautaire :
- directive 2000/39/CE du 8 juin 2000 relative à rétablissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ;
- directive 2006/15/CE du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle ;
- directive 2009/161/UE du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle dont la transposition est prévue pour le 18 décembre 2011 au plus tard.
Le nouveau dispositif s'articule autour de trois axes :
- le remplacement du dispositif d'agrément ministériel des organismes chargés des contrôles par un dispositif d'accréditation auprès du Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme équivalent (organisme d'accréditation désigné en application du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits) ;
- l'encadrement renforcé des conditions de réalisation des contrôles;
- la centralisation des données d'exposition afin, de permettre leur étude et exploitation pour la mise en place de politiques de prévention ciblées.
La présente circulaire explicite les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Pour une approche plus globale, il convient de la rapprocher de la circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Vous voudrez bien informer la direction générale du travail (bureau CT2) des questions soulevées et des difficultés de mise en œuvre concernant la présente circulaire.
Consulter la circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux du travail (PDF).
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