Pour avoir une vision d’ensemble de la procédure à suivre et des questions à se poser, téléchargez gratuitement le schéma de synthèse suivant, extrait de l’ouvrage « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail » : Former en vue de l'habilitation électrique : schéma  
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Définir les besoins

Recensez tous les salariés susceptibles d'être en contact ou de travailler à proximité de parties actives sous tension.

Il est important de prendre en compte toutes les situations : travail sur l'équipement, maintenance, opération de nettoyage, etc.

Pensez également aux organisations (travail en poste, travail de fin de semaine, travailleur isolé), afin qu'une personne habilitée soit toujours présente en cas de nécessité.

Il est essentiel de préciser pour chaque salarié concerné le niveau d'intervention :

L'utilisation d'un appareil électrique ne nécessite pas obligatoirement une habilitation. Dans la mesure où l'appareil est conforme à la législation (marquage CE, homologation NF, VDE, etc.), son utilisation est considérée sans risque.

Définir le niveau d'habilitation

Les habilitations sont classées en fonction des cas d'application. Leur formulation se compose :

• d'une lettre qui détermine le domaine de tension (B ou H) ;
• d'une lettre ou d'un chiffre qui précise le niveau d'habilitation (0, 1, 2, C, N, R) ;
• et éventuellement d'une lettre qui indique les particularités (T, V).

Exemple :

Pour chaque application, il faut juger :

• si le travail est d'ordre électrique ou non ;
• s'il y a un accès potentiel à des parties nues sous tension ;
• et s'il y a des risques de projection en cas de court-circuit.

Le personnel habilité B0 ou B1 (HO ou H1) travaille toujours sous la responsabilité d'un B2 ou BR (H2).

L'habilitation BC (HC) s'adresse aux électriciens chargés d'exécuter les opérations de consignation et déconsignation.

Une lettre « V » spécifie une habilitation à travailler au voisinage (30 cm minimum) d'ouvrage sous tension. Cela ne concerne pas les BR, BC, HC, BN et HN.

L'habilitation BS permet de réaliser de petites interventions de remplacement ou de raccordements simples (par exemple : refixer une prise de courant). Il s'agit d'opérations hors tension d'ordre électriques réalisées par un opérateur non-électricien.

Les habilitations BE mesure, BE essais, BE vérification et BE manœuvre s'adressent à un personnel électricien chargé de ces opérations souvent délicates en présence de tension.

Qui délivre l'habilitation ?

C’est l'employeur qui délivre l'habilitation électrique, pas le formateur.

En cas d'appel à des travailleurs intérimaires, c'est au chef de l'entreprise utilisatrice de délivrer l'habilitation pour la durée de la mission.

Il remettra à l'entreprise de travail intérimaire une demande de mission précisant la qualification professionnelle et le niveau d'habilitation souhaitée. L'entreprise de travail temporaire lui remettra une fiche précisant les informations demandées. La formation peut être réalisée par l'entreprise de travail temporaire.

Pour l'appel à la sous-traitance ou à des prestations, la formation et le titre d'habilitation sont du ressort de l'entreprise extérieure. L'entreprise utilisatrice doit s'assurer de la validité des habilitations. L'intervention sur un ouvrage électrique rend le plan de prévention obligatoire.

Attention : l’habilitation électrique doit faire l’objet d’un recyclage régulier. Dans la pratique, le recyclage est conseillé tous les 3 ans. Il comporte la mise à jour des connaissances en fonction de l'évolution de la législation et des matériels, une revue des difficultés rencontrées par les stagiaires.

Pour les habilitations relatives au travail sous tension, le recyclage est annuel. Conseil Tissot : vérifiez régulièrement la validité des habilitations. Une fois par an, il convient de s'assurer que les titulaires d'une habilitation possèdent toujours les connaissances requises, qu'ils n'ont pas commis d'erreurs graves et que le niveau correspond bien aux activités demandées.

Source : "Habilitation électrique : préparer la formation" (9/06/2010) _ Editions Tissot