Des actions "déterminantes"

"Lorsqu'un accident grave ou mortel survient dans l'entreprise, la rapidité et la justesse des actions mises en place sont déterminantes pour limiter la souffrance morale des salariés. Elles ont également un rôle utile pour la reprise de l'activité de l'entreprise", explique Sylvain Vittecoq, ingénieur conseil à la Direction des risques professionnels de la Carsat Nord-Picardie.

Afin de répondre aux questions des entreprises sur le sujet et de leur donner des pistes d'actions, la Carsat Nord-Picardie a créé le guide "Comment s'organiser en cas d'accident du travail grave ou mortel".

Mais M. Vittecoq prévient : "cette fiche est un guide et n'a pas vocation à être utilisée telle quelle; elle doit être adaptée à l'entreprise".

Mettre en place une cellule de crise

Une bonne gestion de crise est essentielle à la fois pour les salariés, les collègues, la famille de la victime. Mais le fait de remettre l'entreprise en fonctionnement ne s'improvise pas, il faut donc s'y préparer. La Carsat Nord-Picardie recommande aux entreprises de travailler en amont de la survenue d'un accident et de mettre en place une cellule de crise pour coordonner la mise en œuvre des actions. Cette cellule doit faire intervenir au minimum la direction, un membre de l'encadrement, un médecin du travail, et un représentant du CHSCT.

Quelles sont les pistes d'actions recommandées par la Carsat ?

Gérer l'urgence

Le guide se divise en trois parties : gestion de l'urgence et conduite à tenir immédiate, conduite à tenir post immédiate au-delà de 3h après l'accident, suivi et accompagnement à plus long terme.

Suite à un accident grave ou mortel, la première étape, de la responsabilité de l'employeur, va bien sûr consister à organiser les premiers secours. Le témoin de l'accident doit appeler le sauveteur secouriste du travail qui devra protéger et examiner la victime, faire alerter les secours, réaliser les gestes de premières urgences et guider les secours.

Le guide indique également les attitudes à avoir en cas d'accident mortel (conduite à tenir par rapport à la victime, avertissement de la police ou la gendarmerie…).

Après avoir ramené le calme et arrêté la production sur le secteur concerné, le guide rappelle que la direction de l'entreprise doit informer obligatoirement l'inspection du travail, les membres du CHSCT ou les délégués du personnel, et avertir la famille de la victime (en se déplaçant, et non par téléphone). Le guide conseille également de prévenir le service de santé au travail et la Carsat, et d'informer et guider les témoins de l'accident de la procédure judiciaire (interrogatoire).

Conduite à tenir "post immédiate"

Dans les 48h, la direction de l'entreprise doit déclarée l'accident à la Cpam. Elle doit, de plus, réunir rapidement un CHSCT extraordinaire afin d'analyser l'accident.

Le guide souligne également l'importance de rassembler certains documents qui seront utiles pour la réalisation de l'enquête (contrat de travail, qualification de la victime, formation, évaluation des risques formalisée dans le document unique, conformité de la machine, aptitude médicale…).

Parallèlement à la mise en place d'un soutien psychologique avec l'aide du médecin du travail, la direction doit organiser et accompagner la reprise d'activité, en demandant tout d'abord le retour au travail volontaire (attention au syndrome de la "machine tueuse"). Par ailleurs, outre la gestion des médias (préparer les communiqués de presse nécessaires), le guide rappelle l'importance de la communication auprès du personnel.

L'importance du suivi et de l'accompagnement

Un accident grave ou mortel peut laisser des séquelles importantes aux victimes, comme aux salariés. D'où la nécessité de garder le contact avec la victime ou la famille de la victime en cas d'accident mortel. Dans ce dernier cas, la direction de l'entreprise pourra accompagner la famille dans les démarches administratives et matérielles, si besoin, et l'aider à faire son deuil.

Il est également important de garder le contact avec les salariés impliqués dans l'accident et de repérer les collaborateurs en souffrance vers le médecin du travail.

Documents joints : Guide de la Carsat Nord-Picardie "Comment s’organiser en cas d’accident de travail grave ou mortel ?"

Auteur : Par Marianna Reyne , actuEL-HSE