Sont considérées comme dangereuses les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes : explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction et dangereuses pour l'environnement.

Sont également concernés les agents chimiques qui présentent un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de leurs propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques, y compris ceux pour lesquels il existe une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP).

L'achat de produits dangereux

Chaque achat de produit chimique doit être accompagné des documents suivants :

• une fiche de données de sécurité (FDS) ;
• une étiquette réglementaire.

La FDS doit être rédigée en 16 points, en français, de manière claire, et être fournie par tout fabricant à l'utilisateur professionnel.

En téléchargeant le document suivant, vous trouverez la liste des 16 points que doit contenir la fiche de données de sécurité.

Fiche de données de sécurité (pdf | 2 p. | 60 Ko)

Vous pouvez aussi télécharger gratuitement les FDS correspondant aux produits utilisés sur le site www.quick-fds.com.

L'étiquette réglementaire doit être apposée obligatoirement sur les récipients, sacs ou enveloppes.

ATTENTION : Si vous reconditionnez les produits dangereux, vous devez reproduire l'étiquette.

Evaluation du risque

Evaluez périodiquement les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité (y compris l'entretien et la maintenance) susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.

Les résultats de l'évaluation du risque chimique sont communiqués au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel et au médecin du travail.

Ils sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

Procédez de façon régulière aux mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment lorsque des valeurs d'exposition professionnelles ont été établies pour un agent chimique dangereux.

Mesures et moyens de prévention

Les mesures à suivre sont, dans l'ordre : la substitution d'un produit chimique dangereux par un autre produit chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux, la sécurité intégrée (protection collective) et la protection individuelle.

Prévention collective

• substitution de l'agent chimique dangereux par un agent non ou moins dangereux ;
• travail en vase clos ;
• aspiration à la source des vapeurs, des fumées ou des poussières ;
• vérification périodique des installations et des dispositifs de sécurité ;
• réduction au minimum du nombre de travailleurs exposés avec la mise en place d'une signalisation pour limiter l'accès aux zones dangereuses ;
• moyens de secours (douches oculaires et de sécurité par exemple) et de lutte contre l'incendie adaptés ;
• réduction au minimum de la quantité d'agents chimiques sur le lieu de travail pour le type de travail concerné, de la durée et de l'intensité de l'exposition ;
• procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, le stockage (règles de compatibilité) et le transport sur le lieu de travail ;
• mesures d'hygiènes appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.

Information et formation des travailleurs et du CHSCT

• ils doivent avoir accès aux fiches de données de sécurité ;
• ils doivent recevoir une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Ils doivent connaître les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements de protection individuelle ;
• une notice de poste doit être établie pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice précise les risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter, les règles d'hygiène applicables et les règles relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Protection individuelle

Mettre à disposition des vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) entretenus par l'employeur.

Liste et fiche d'exposition

Tenez une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé : nature, durée et degré de l'exposition.

Etablissez, pour chacun des travailleurs exposés aux agents chimiques, une fiche d'exposition indiquant :

• la nature du travail réalisé, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
• les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.

Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès à ces informations. Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.

Suivi et surveillance médicale des travailleurs

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé que :

• s'il a fait l'objet d'un examen médical préalable par le médecin du travail ;
• si la fiche médicale d'aptitude établie à cette occasion atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Ces examens sont à la charge de l'employeur.

La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise. Cette fiche est renouvelée au moins une fois par an, après examen par le médecin du travail.

Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux mentionnés, remplie par l'employeur et le médecin du travail, est remise au travailleur à son départ de l'entreprise, quel qu'en soit le motif.

Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux, un dossier médical contenant :

• une copie de la fiche d'exposition ;
• les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués.

Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.

Activités de chargement et déchargement de matières dangereuses

La désignation d'un conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses est une exigence réglementaire prévue par l'accord européen relatif au transport international des marchandises par route (ADR). Le cadre est fixé par le 1.8.3 de l'ADR et l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre.

Afin de vous aider dans la prévention du risque chimique, les Editions Tissot vous conseillent la « Formation évaluer et prévenir les risques chimiques ».

Source : "Prévenir le risque chimique" (26/01/2011) _ Editions Tissot