La réforme des retraites de 2010 a permis à la notion de pénibilité de recevoir enfin une définition juridique précise. Désormais, l’article L. 4121-3-1 du Code du travail la définit comme « l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels […] liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié ». La pénibilité s’applique à des activités professionnelles qui provoquent une usure anormalement rapide de l’organisme. Elle se distingue de la notion de dangerosité qui concerne, elle, des activités présentant des dangers immédiats.
La loi du 9 novembre 2010 met en place un dispositif de prévention de la pénibilité dans les parcours professionnels et un dispositif de compensation des situations de pénibilité.
D’abord, la loi impose à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, une obligation générale de prévention du risque de pénibilité. Elles doivent s’y conformer avant le 1er janvier 2012. La prévention se traduit par une démarche en deux temps : une phase d’analyse puis une phase de mise en œuvre.
La phase d’analyse débute par un diagnostic. L’employeur recense les salariés qui exécutent des « travaux pénibles » incluant un ou plusieurs des facteurs de risque listés par le décret du 30 mars 2011, tels que les postures pénibles ou l’exposition à des températures extrêmes. Pour chacun des salariés concernés, l’employeur rédige ensuite une fiche individuelle précisant le type d’exposition, la durée et la nature des mesures de prévention mises en œuvre. Cette fiche viendra compléter le futur « dossier médical en santé au travail » prévu par l’article 60 de la loi. Constitué par le médecin du travail, ce document est conçu pour rassembler les informations portant sur l’état de santé du travailleur et les expositions auxquelles il a été soumis aux différents postes qu’il a occupés. Lire la suite de l'article...
Auteur : Maître Nicolas Guerrero, Avocat à la Cour pour Juritravail
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