Réglementation Amiante

Maçonnerie, carrelage, électricité, plomberie…et de nombreuses activités industrielles : près de 1,8 millions de salariés exercent aujourd’hui leur activité en présence d’amiante, matière reconnue comme hautement cancérigène et dont les effets peuvent se déclarer plusieurs dizaines d’années après son inhalation. Il est indispensable de poursuivre aujourd’hui les actions engagées sur la prévention et la formation pour éviter des dizaines de milliers de morts dans les 30 prochaines années.

Les pouvoirs publics ont donc fait de la prévention au risque amiante un sujet prioritaire et ont légiféré. La formation des travailleurs était déjà une obligation des employeurs. Un nouvel arrêté entre en vigueur aujourd’hui et les entreprises doivent s’y conformer immédiatement. Il facilite l’accès à la formation notamment pour les petites et moyennes entreprises.

De la rénovation des bâtiments à l’entretien des équipements, la nature des chantiers est variée, mais les risques restent les mêmes. Les salariés qui interviennent sur ces chantiers, à savoir :

• Les opérateurs de chantier
• Les encadrants de chantier
• Les encadrants techniques
• Les salariés polyvalents (nouvelle catégorie)

doivent être formés ou remis à niveau pour savoir reconnaître les différents types d’amiantes et déterminer les pratiques à mettre en oeuvre selon les situations, afin de garantir leur sécurité.

Face à l’importance des enjeux de cette nouvelle réglementation, l’Institut de formation Socotec s’est doté des moyens techniques et humains pour proposer des formations pleinement adaptées.

Les nouvelles dispositions impliquant des entraînements et des évaluations pratiques, 12 des centres de L’Institut de formation répartis sur l’ensemble du territoire ont été équipés de plates-formes pédagogiques dédiées. Elles reconstituent des situations d’intervention en présence présupposée d’amiante et couvrent 11 corps de métier du BTP.

Prévention du risque Amiante

L’arrêté du 22 décembre 2009, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, est abrogé et remplacé par l’arrêté du 23 février 2012, paru le 7 mars 2012 et entrant en vigueur le 8 mars 2012. Il allège le dispositif prévu initialement tout en maintenant ses orientations structurantes.

Pourquoi un nouvel arrêté ?

Plusieurs branches professionnelles ayant exprimé des préoccupations quant à la mise en oeuvre des dispositions de l’arrêté en termes de durées de formation, les pouvoirs publics en ont revu les conditions d’application.

Quelles sont les nouvelles dispositions concernant la formation des travailleurs ?

L’objectif est faciliter l’application du dispositif par les entreprises et de renforcer sa mise en oeuvre.

• Pour les interventions susceptibles de provoquer des émissions de fibres d’amiante (activités définies à l’article R. 4412-139 du Code du travail)(1), les dispositions sont modifiées comme suit.
  • La formation de premier recyclage pour l’ensemble des travailleurs, prévue 6 mois après la formation initiale, disparaît. Seul le recyclage périodique est maintenu tous les 3 ans.
  • Le délai de carence dans la pratique de l’activité disparaît.
  • La formation de mise à niveau des encadrants de chantier et opérateurs, formés selon l’arrêté de 2005, prend la forme d’une formation de recyclage en 1 jour.
  • Une nouvelle catégorie d’intervenants est prise en compte. Il s’agit de salarié cumulant les missions d’encadrant technique, d’encadrant de chantier et d’opérateur. La durée de formation pour cette catégorie d’intervenants est ramenée à 5 jours, alors que précédemment, le cumul des trois formations aboutissait à une durée de 12 jours.
• La partie pratique de la formation est renforcée. Elle doit être pratiquée sur des plates-formes pédagogiques assorties des moyens nécessaires à la reproduction matérielle des situations de chantier.

(1) les dispositions visant les activités concernant le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l’amiante (article R. 4412-114) restent inchangées, à l’exception du délai de carence entre formation et pratique porté à 12 mois (au lieu de 6).

Auteur : communiqué de Socotec.

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