Les travaux par points chauds sont souvent considérés comme anodins. Mais pourtant, une simple étincelle peut suffire à provoquer un incendie majeur et destructeur. C’est pour cette raison qu’il est important de rappeler que le permis feu joue un rôle central dans les entreprises. C’est lui qui permet de rendre chaque intervention sécuritaire, de définir les responsabilités des parties prenantes, et de protéger les biens matériels et les équipes.
Dans les faits, il est important de vous souligner que 30 % des incendies en entreprise se déclarent à partir d’une simple étincelle. Même un brasage « en deux minutes », un coup de meuleuse « rapide », ou encore une soudure au chalumeau « maîtrisée », ne peuvent être réalisés en se disant qu’ils ne représentent aucun risque. Très souvent, les travaux par points chauds projettent des étincelles ou encore des gouttelettes à haute température. Il suffit que celles-ci tombent sur un matériau inflammable pour que le drame arrive, si les mesures de prévention ne sont pas en place. Face aux accidents, le constat est sans appel : 70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent.
Alors, comment éviter de mettre fin à votre activité à cause d’une négligence ? La réponse est simple, en mettant en place toutes les mesures de sécurité et cela passe aussi par la réalisation d’un permis de feu. Attention cependant, la réalisation de ce document ne doit pas être faite à la va-vite, il est impératif de respecter les bonnes pratiques.
Dans cet article, vous allez découvrir tout ce que vous devez savoir sur le permis de feu et voir comment le digital peut vous aider à optimiser la gestion de vos documents.
C’est quoi un permis feu ?
Définition du permis feu
C’est un document qui peut être papier ou digital, qui va autoriser et encadrer l’exécution des travaux par points chauds. Les travaux par point chaud, ce sont les travaux qui génèrent des flammes, des étincelles ou encore une chaleur importante. On retrouve dans ces catégories : le soudage, l’oxycoupage, le meulage, etc. Le permis de feu va garantir que toutes les mesures de sécurité sont respectées afin de prévenir tous les risques d’incendie ou d’explosion.
Le rôle du permis feu
Le permis feu a plusieurs rôles à savoir :
- De permettre l’identification et l’analyse des dangers présents dans la zone où les travaux sont réalisés.
- La vérification que toutes les mesures de prévention et de protection sont mises en place.
- La définition des responsabilités entre les différents acteurs.
- Le suivi et la traçabilité des actions avant, pendant et après les travaux à risque.
La réglementation du permis feu
Le permis feu est un document encadré selon la nature de l’établissement :
- L’arrêté du 25 juin 1980 et plus particulièrement l’article PS 28 fixent les règles à suivre pour les Établissements Recevant du Public (ERP).
- L’article 24 de l’arrêté du 26 novembre 2012 indique les mesures à respecter pour les ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).
- Les articles R. 233-423-2 et R4512-7 du Code du Travail détaillent les mesures de protection à mettre en place pour les collaborateurs dans les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT).
- L’arrêté du 30 décembre 2011 avec l’article GH 3 indique les bonnes pratiques à suivre pour les IGH (Immeubles à Grande Hauteur).
Durée de validité et renouvellement du document
Le permis de feu est valable qu’une journée. Chaque jour, un nouveau permis doit être réalisé dès lors que des travaux par points chauds sont effectués. À chaque réalisation, il est vivement recommandé de vérifier que les conditions restent conformes et les consignes de prévention sont appliquées.
Qui est responsable du permis feu ?
Pour assurer la conformité du permis de feu, il est essentiel de savoir qui le rédige, le valide et le signe. Cette compréhension permet de garantir que toutes les mesures de prévention sont correctement mises en place et que chacun respecte les règles définies.
Qui est en charge de la rédaction du permis de feu ?
La rédaction du document ne se fait pas par n’importe qui. En effet, c’est l’entreprise qui demande la réalisation des travaux qui est la responsable de la rédaction du document. Elle doit ensuite le transmettre à son prestataire pour qu’il puisse ajouter les éléments qui le concernent.
Qui doit valider et signer le permis feu ?
Pour être conforme, le permis de feu doit être signé par toutes les parties prenantes des travaux à savoir : l’entreprise qui demande les travaux, celle qui va effectuer l’opération et s’il y en a, les sous-traitants doivent aussi signer le document.
La signature du document vient valider les informations indiquées. Les parties prenantes s’engagent à respecter ce qui est inscrit sur le permis de feu.
Vous n’avez pas de permis de feu ? Quels sont les risques ?
Ne pas détenir de permis de feu quand cela s’avère obligatoire, expose l’entreprise à des risques très importants sur le plan humain, financier et matériel.
Attention cependant le permis de feu ne remplace un pas un registre de sécurité, ce sont deux documents distincts mais complémentaires.
Les dégâts matériels
Comme nous l’avons vu, une simple étincelle peut être la cause d’un incendie dévastateur. Avec lui, il emportera vos bâtiments, vos équipements, vos projets et cela entraînera un coût de réparation très élevé.
Le danger pour les humains
Ne pas anticiper les risques grâce aux mesures de prévention, c’est exposer les collaborateurs à de graves dangers qui peuvent mener à des blessures graves mais aussi des décès.
Les sanctions possibles
Si le permis de feu n’est pas conforme lors des travaux, vous vous exposez à des conséquences juridiques et financières importantes.
En effet, vous pouvez être condamné à une amende et même à une peine de prison si vous ne respectez pas l’article L. 47-411 du Code du travail qui indique que si un dirigeant ne respecte pas ses obligations de sécurité il peut être condamné. Soyez aussi vigilant, car l’entreprise peut être tenue à réparer le préjudice si un salarié est blessé. Si le danger était connu ou prévisible, les sanctions peuvent être lourdes. Il est donc indispensable de faire le nécessaire avant que les accidents n’arrivent.
Quels sont éléments qui doivent être présents dans un permis de feu ?
L’identification et la description du chantier
Dans le permis de feu, il est nécessaire d’indiquer le lieu précis où les travaux vont être réalisés, la date des travaux et la durée prévue. On va aussi détailler précisément le type de travaux par point chaud réalisé, les équipements utilisés ainsi que les matériaux.
La liste des intervenants et l’évaluation des risques
Il est nécessaire d’indiquer dans le permis de feu le nom des personnes réalisant les travaux, ainsi que celui du responsable de l’opération. L’évaluation des risques et les mesures de prévention et de sécurité doivent aussi être écrites.
La levée de doute
Après les travaux, une levée de doute est nécessaire pour vérifier que la zone est sécuritaire et qu’aucun risque d’incendie ne subsiste. Celle-ci doit être inscrite dans le permis de feu.
Pourquoi le papier représente des risques ?
Les documents peuvent être perdus ou mal tenus
Les feuilles de papier peuvent facilement être perdues, abîmées ou illisibles. Avec le papier, il est difficile de pouvoir apporter la preuve que le nécessaire a été fait pour limiter les risques.
L’impact de l’humain
L’erreur est humaine et avec le papier, il est fréquent de voir des permis de feu mal complétés car les éléments ont été ajoutés dans les mauvaises parties, ce qui rend alors caduc le document. Le stockage est aussi un inconvénient avec le papier, en cas de contrôle ou de besoin il est souvent difficile de se rappeler où a été posé le document au milieu d’autres classeurs et dossiers.
Le manque d’anticipation et d’analyse
Le papier ne prévient pas, de ce fait, il rend compliquée l’anticipation de la gestion des risques.
Le permis de feu digital
Aujourd’hui, le digital simplifie beaucoup de choses dans notre quotidien. Cette simplification est aussi valable dans la gestion des documents réglementaires.
Le permis de feu digital est-il légal ?
La réponse est oui, la dématérialisation de ce document est légale. En effet, l’article 1366 du Code civil reconnaît que l’écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier, à condition de garantir l’intégrité du contenu, l’identification de l’auteur et la traçabilité des actions. Avec un permis de feu comme celui de Deemply, c’est le cas. Vous pouvez donc faire confiance au permis de feu digital.
Les avantages du permis de feu digital
Le premier avantage, c’est que cela permet une traçabilité complète de toutes les actions qui sont réalisées autour du document. Avec Deemply, vous pouvez accéder aux informations partout et tout le temps. Votre permis de feu est accessible en mobilité depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
L’interface intuitive de Deemply vous permet aussi un suivi en un coup d’oeil de vos documents. Vous pouvez aussi gagner du temps dans la réalisation de vos permis de feu grâce aux modèles mis à votre disposition (la création de vos propres modèles est aussi possible).
Vous apaisez vos relations avec vos prestataires. Les informations étant partagées en deux clics et accessibles par vos prestataires, vous limitez les tensions car ils peuvent renseigner facilement leurs parties sans avoir à venir dans votre établissement.
Pour en savoir plus, vous pouvez programmer votre démonstration personnalisée sur l’outil Deemply ou découvrir tous les autres modules : registre de sécurité, gestion du bâtiment, plan de prévention, registre d’accessibilité, registre des visiteurs, DUERP, carnet sanitaire et formulaire.
Auteur : Marina JARNOUEN, Deemply.
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