Démarche d’habilitation électrique : quelles évolutions techniques ?

Les évolutions techniques proposées par la Commission U21 de l’UTE (Union Technique de l’Electricité) sur cette norme portent principalement sur :

• l’application des principes généraux de prévention, notamment l’analyse et l’évaluation du risque électrique ;
• l’intégration des règles d’organisation des opérations et plus particulièrement la préparation du travail ;
• la clarification des opérations d’ordre électrique et des opérations d’ordre non électrique ;
• la consolidation des prescriptions de formation et d’habilitation ;
• les précisions concernant tous les types d’interventions.

Le Ministère en charge du travail a accordé un délai de 4 ans (à compter du 1er juillet 2011) aux employeurs pour intégrer l’ensemble des salariés aux processus d’habilitation définis par cette norme, à la demande des partenaires sociaux. Après cette période transitoire, seule cette norme sera applicable.

Analyse du risque électrique

La démarche d’habilitation mise en place par l’employeur doit intégrer obligatoirement l’analyse du risque électrique avant toute opération d’ordre électrique ou non, afin de définir et de mettre en place, lors des opérations, les mesures de prévention appropriées pour la protection des personnes et des biens.

Cette analyse doit être réalisée en tenant compte des risques présentés par :

• les caractéristiques de l’ouvrage ou de l’installation ;
• les modes opératoires envisageables.

Ainsi, l’analyse des risques doit être effectuée avant chaque phase de travail et s’appliquer à la zone d’évolution des personnes et des outils pendant le travail et, poursuivie dans les mêmes conditions pendant tout au long des opérations.

Formation et habilitation électrique

Un autre aspect fondamental pour l’employeur est basé sur la consolidation des prescriptions définies dans le référentiel de formation et la démarche à mettre en œuvre, en vue d’habiliter un salarié à réaliser des opérations d’ordre électrique ou non.

Les prescriptions en matière de formation, définies dans la norme NF C 18-510, comprennent une partie théorique et une partie pratique. L’employeur doit préalablement à toute action de formation, définir un cahier des charges des besoins (niveau de l’habilitation, l’expérience professionnelle, les tâches visées, l’environnement de travail, etc.). Cet élément clé dans la maîtrise du risque électrique doit être organisé consciencieusement.

De même, les étapes à appliquer par l’employeur en vue d’habiliter ses salariés, doivent intégrer les aspects suivants :

• l’analyse de l’activité : elle consiste à répertorier l’activité qui sera confiée au salarié, le plus précisément possible comme par exemple : le type d’opération, la nature du courant, les caractéristiques et types d’installations et d’appareillages, etc. ;
• la prise en compte des compétences et d’aptitudes du salarié devant être habilité : elle permet d’évaluer d’une part, les aptitudes du salarié (aptitude médicale, savoir-faire, etc.) et d’autre part, les compétences techniques (diplômes, certificats techniques, etc.) ;
• l’adéquation entre activité, compétences et aptitudes : l’adéquation de ces trois éléments permettra au salarié d’exécuter les opérations en toute sécurité ;
• la formation préparatoire à l’habilitation : elle consiste à faire acquérir au salarié une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique et les mesures d’urgence à appliquer en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique ;
• l’avis du formateur : ce dernier rédige un avis après formation et le remet à l’employeur et à l’apprenant ;
• l’habilitation : elle est délivrée par l’employeur et formalisée par un titre d’habilitation dont le contenu est défini par la norme NF C 18-510 ;
• la remise en cause de l’habilitation : elle doit être remise en cause en cas de modification de l’installation, d’évolution des méthodes de travail, etc. et à l’échéance prédéfinie de renouvellement de l’habilitation.

Pour en savoir plus sur les installations électriques, et les critères qu’elles doivent respecter pour prévenir les risques professionnels, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Pratique de la santé sécurité au travail ».

Référence : l’habilitation électrique – ED 6127, juillet 2012 – INRS et NF C 18-510 « Opération sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique », janvier 2012.

Source : Démarche d’habilitation électrique : quelles évolutions techniques ? (26/09/2012) _ Editions Tissot