Objectif : préparer les décrets dont l'objet sera d'asseoir concrètement les prévisions plus générales de la loi instaurant la création du "Compte personnel de prévention de la pénibilité." La Capeb et la FFB montent au créneau.
Pénibilité. C’est un mot auquel les professionnels du BTP devront s’habituer. Le feu vert a été donné, jeudi 16 janvier, par le Conseil constitutionnel pour la mise en route du "Compte personnel de prévention de la pénibilité", prévue au 1er janvier 2015.
Les partenaires sociaux ont ainsi reconnu les 10 facteurs de pénibilité que les lois successives 2010 et 2013 ont repris à leur compte. En revanche, ce qui est moins défini, ce sont les seuils de pénibilité donnant accès aux compensations - nombres de nuit par an, définition d'une charge lourde, par exemple- soulignent les experts et les partenaires sociaux. Lire la suite de l'article...
Auteur : Sébastien Chabas, batiactu.
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