Au premier juin 2015, cette directive impactera le classement ICPE des activités de tous les établissements classés (Seveso ou non).
Quels sont les bénéfices ?
Gain de temps :
- Cet outil facilite la démarche de détermination de classement ICPE sous les rubriques 4xxx.
- Il automatise les règles de dépassement direct de seuils Seveso et la règle des cumuls pour la détermination du statut Seveso (seuil haut et/ou seuil bas) de l’établissement.
Toujours à jour :
- Les mises à jour sont systématiques afin de prendre en compte les évolutions de la nomenclature
ICPE .
Quelle est la cible ?
Les établissements classés
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