Le Titre V "Moderniser la médecine du travail" de la loi El Khomri n’a fait l’objet d’aucune observation de la part du Conseil constitutionnel. Voici quelques-unes des dispositions qui entreront en vigueur à la date de publication des décrets pris pour l’application des articles concernant la médecine du travail, au plus tard le 1er janvier 2017 Lire la suite de l'article...
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Classé dans la catégorie : Institutionnels
Validée par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016 et publiée au Journal Officiel le 9 août, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie en partie la Santé au travail.
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