Les orages très violents et les inondations qui ont notamment frappé, cet automne, plusieurs départements en provoquant notamment la mort de nombreuses personnes dans l'Aude rappellent la nécessité, pour les municipalités, de se préparer aux risques naturels et technologiques. Voici un rapide tour d’horizon des obligations qui leur incombent en matière de sécurité civile.
Le maire acteur majeur de l’organisation de la sécurité civile et de la gestion des crises
Le retour d’expérience des catastrophes passées, notamment l’explosion qui s’est produite sur le site AZF à Toulouse en 2001, a débouché sur la loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Aujourd'hui transférée dans le code de la sécurité intérieure, cette loi a considérablement renforcé les responsabilités des municipalités en matière de protection des populations. Désormais, le maire est considéré comme un acteur majeur de l’organisation de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ainsi, en tant que Directeur des Opérations de Secours, il a autorité sur tout le dispositif de sauvegarde et de secours et est responsable des actions menées sur le territoire de sa commune. Aujourd’hui, la gestion des risques majeurs s’effectue, pour le maire, à deux niveaux. D’une part, en mettant en place des mesures de prévention pour limiter l’impact d’évènements majeurs et leur occurrence et d’autre part, en instaurant des mesures de gestion de crise. Cette évolution se traduit par de nouvelles responsabilités formelles telles que la réalisation d’un Plan communal de sauvegarde (éventuellement d’un Plan intercommunal de sauvegarde) et d’un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui permettent de gérer au mieux les éventuelles crises.
L'établissement d’un Plan communal de sauvegarde (PCS)
Le Plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article13. Il a une vocation très opérationnelle. Ainsi, il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Le PCS doit être compatible avec le dispositif Orsec. Son élaboration est obligatoire pour les communes possédant un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou présentes dans le champ d'application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) En dehors de ces cas, sa réalisation est laissée à la libre appréciation du maire. Toutefois, en vertu d’une saine anticipation des risques et dans un souci de protection de la population, de nombreuses municipalités se dotent d’un tel plan permettant de faire face à toute éventualité.
La réalisation d’un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
L'obligation de réaliser un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) résulte du décret 90-918 du 11 octobre 1990 qui précise que “le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune”. Ce document vise à rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. En effet, un habitant informé sur ces phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger est moins vulnérable. Plus concrètement, le DICRIM doit contenir quatre grands types d’informations, notamment recueillies auprès représentant de l’État dans le département :
- la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune ;
- les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation ;
- les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte ;
- le plan d’affichage de ces consignes.
Le DICRIM doit être, au minimum, librement accessible par toute personne en mairie. Toutefois, il est préférable de l’exploiter dans des actions de communication en direction de la presse, de la population et des personnels spécifiques tels, par exemple, ceux des établissements scolaires ou des maisons de retraite.
Recours croissant à des experts extérieurs
Pour faire face à ces obligations, certaines municipalités comptent sur leurs propres moyens. Toutefois, en raison de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, un nombre croissant d'entre elles préfère désormais solliciter l'aide d'experts extérieur, tels ceux de Point Org Sécurité.
Auteur : Point Org Sécurité.
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