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Accueil > Actualités et normes > Le préjudice d’anxiété : une aubaine pour la santé au travail

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Institutionnels

Le préjudice d’anxiété : une aubaine pour la santé au travail

Publié le

L’histoire sociale retiendra que c’est un 11 septembre que la chambre sociale de la Cour de cassation a étendu le bénéfice du préjudice d’anxiété à l’ensemble des expositions à des produits toxiques ayant des effets graves sur la santé. Jusqu’à présent, la jurisprudence en cantonnait l’indemnisation à l’amiante. Concrètement, ce préjudice consiste pour toutes les personnes qui ont été exposées à une substance toxique et qui vivent dans la crainte de tomber malade de pouvoir obtenir une compensation financière.

Toutes proportions gardées, cet arrêt a fait l’effet d’une petite bombe dans les milieux de la santé au travail. Surtout que, deux jours avant, le ministère du Travail avait publié les premiers résultats de l’enquête nationale Sumer (Surveillance médicale des expositions aux risques) faisant état de près de deux millions de salariés exposés à des substances cancérogènes sur leur lieu de travail. Lire la suite de l'article...

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