En moins de deux pages, le cabinet PRADEL explicite l’encadrement juridique du travail en temps de pandémie :
- Les règles de sécurité au travail face à une pandémie :
- Principalement issues de la circulaire du 18 décembre 2007, elles distinguent les situations de travail (à distance, à poste, avec accueil du public…),
- Information de la représentation du personnel (document unique…) et conseils de professionnels de santé
- Différence entre pandémie globale et danger grave et imminent lié au travail
- Gestion de l’abus de droit d’alerte et de retrait
Les textes gouvernementaux actuels garantissent-ils une réelle sécurité juridique à l’employeur ?
Auteur : cabinet PRADEL avocats, publié par La Semaine juridique.
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