Présentation du dispositif
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi. Ce dispositif, soumis à des cas de recours précis, offre à l’employeur la possibilité de réduire le temps de travail de ses salariés. La ministre du travail a confirmé que la situation sanitaire actuelle nécessite la mise en place d’un dispositif d’activité partielle le plus large possible.
L’activité partielle est encadrée par un contingent d’heures qu’il ne faut pas dépasser, qui est actuellement de 1,000 heures par an et par salarié (incluant un contingent de 100 heures si l’entreprise ferme pendant 6 semaines au plus). Lire la suite de l'article...
Auteur : Jean-François Rage et Coline Bied-Charreton, La Revue, une publication du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS.
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