La prévention des risques professionnels, le télétravail et le Covid-19

Le télétravail est défini comme une forme de travail, hors des locaux de l’entreprise, utilisant les technologies de l’information et de la communication. Son application est sujette au respect de conditions réglementaires et conventionnelles⁽¹⁾.

Cette forme de travail comporte des risques professionnels, qui peuvent être amplifiés par :

• l’éloignement et l’isolement,
• des difficultés et un allongement des temps de connexions,
• de nouvelles modalités d’accès aux données et informations,
• des systèmes, des outils ou dispositifs (informatiques ou non) qui ne fonctionnent pas de façon optimale,
• Etc.

Un bureau au domicile ne répond généralement pas aux mêmes exigences de santé, de sécurité et de conditions de travail que celles qui s'appliquent dans l’entreprise.

La prise en compte des modifications relatives à cette nouvelle organisation du travail doit conduire chaque entreprise à réviser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels pour tenir compte des risques auxquels sont exposés les télétravailleurs.

Quels sont les risques relatifs au télétravail qui doivent être pris en compte, indépendamment du Covid-19 ?

Il s’agit d’évaluer les risques auxquels sont soumis les salariés (alors même qu'aucun accident du travail ne s'est produit et qu'aucun salarié n'a déclaré de maladie liée à son travail) avant que se produise un dommage.

D’une manière générale, le télétravailleur doit au moins disposer :

• D’un espace de travail suffisant, avec une implantation, des équipements et du mobilier adéquats,
• De conditions d’aération et d’éclairage satisfaisantes,
• D’une installation électrique appropriée et vérifiée (rallonges et prises, câbles électriques au sol et points de raccordement).

Les risques du télétravailleur peuvent porter sur :

• Un bureau à domicile qui entraine des mauvaises conditions ergonomiques,
• Des règles d’aménagement du local et du poste de travail exposant à des risques de pathologie auditive, et de troubles musculo-squelettiques
• Le travail continu sur écran qui sollicite fortement la vision et entraine une fatigue oculaire,
• La position statique assise maintenue, l’utilisation constante du clavier, de la souris et de l’écran de l’ordinateur, le travail prolongé au téléphone, qui sont sources de contraintes posturales au niveau du dos, du cou, des épaules et du poignet,
• L’utilisation intensive du téléphone portable qui expose particulièrement le travailleur à une source d’émission d’ondes dont il est très proche,
• Les sols encombrés, inégaux, des passages trop étroits entre des meubles ou des équipements de bureaux, des fils électriques au sol, qui sont propices aux chutes de plain-pied et pertes d'équilibre résultant de faux pas et de trébuchements,
• Les chutes de hauteur depuis un escabeau (ou une chaise !) en équilibre instable pour attraper des objets sur une étagère, ou pour changer une ampoule,
• L’utilisation d’instruments tranchant tels les ciseaux, cutters, agrafeuses, massicots, qui sont à l’origine de coupures, de plaies ouvertes du poignet, des doigts et de la main
• Les risques électriques engendrés par l’utilisation d’une installation électrique précaire et/ou provisoire,
• Les risques psychologiques du télétravailleur relatifs à l’absence de conciliation vie au travail - vie privée et l’absence de relation à l’entreprise, qui peuvent apporter un mal-être au travail,
• Les horaires de travail plus souples qui peuvent aisément finir par empiéter sur la vie privée,
• Et le besoin légitime de vérification de la part du manager, qui peut devenir excessif ou être perçu comme tel.

Ces nouvelles situations sont susceptibles d’engendrer du stress, dont il faut tenir compte au moment de mettre en œuvre des mesures de prévention spécifiques au télétravail, en lien avec des recommandations ergonomiques pour l'installation d'un bureau à domicile, la conservation du lien social, la gestion du temps et de la charge de travail.

L’employeur a une obligation de résultat vis-à-vis de la santé et de la sécurité de tous ses salariés, y compris les télétravailleurs. Il convient d’évaluer les risques éventuels de son espace de travail privé, avec l’accord du salarié, en vérifiant les points essentiels de son installation et en remédiant aux défauts constatés.

Des règles, connues, comprises et partagées, doivent permettre d’avoir un modèle de références communes permettant d’éviter l’apparition de tensions entre les télétravailleurs et leur hiérarchie.

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(1) Le Code du travail désigne le télétravail comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. (Article L-1222-9 du Code de travail).