Contrairement à la plupart des assurances de dommages (perte d'exploitation, annulation...), les assureurs de responsabilité civile (RC) doivent intervenir en cas de réclamation d'un salarié ou client. État des lieux des assurances de responsabilité civile générale, mandataires sociaux et cyber.
La ministre du Travail, Murielle Pénicaud, vient de le rappeler : les employeurs sont responsables des moyens qu'ils mettent en oeuvre pour protéger leurs salariés.
Un principe de responsabilité qui s'applique de la même façon pour les visiteurs, clients, fournisseurs et intervenants extérieurs, qui sont amenés à interagir directement avec l'entreprise.
Il est important de préciser qu'a contrario de la plupart des polices "Pertes d'exploitation", "Annulation" ou "Voyage", les contrats d'assurance de la responsabilité civile générale de l'entreprise ne comportent généralement pas d'exclusion liée à la survenance d'une pandémie.
En cas de manquement à ses obligations de précaution, la responsabilité civile de l'entreprise pourra être recherchée. Comment fonctionnent ses contrats d'assurance ? Lire la suite de l'article...
Auteur : Benoît de Fontenay, associé chez Euklead consulting dans Chef d'Entreprise.
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