Poursuite ou reprise d’activité : attention au respect de l’obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés

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Vous l’avez très certainement constaté en essayant de passer commande sur leur site, Amazon, privilégie désormais la vente et livraison de « produits prioritaires ».

Cette petite phrase est en réalité la conséquence de la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre du 14 avril 2020 qui peut avoir des conséquences pour la poursuite ou la reprise d’activité. Analyse par Maître Eva Nabet, Avocat en droit du travail et de la protection sociale.

Zoom sur l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés

Première étape : évaluer les risques professionnels

L’employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels encourus par son personnel en matière de sécurité et de santé, dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Seconde étape : rapporter ces risques dans le document unique d’évaluation des risques (« DUER »)

Une fois ces risques inventoriés, l’employeur est ensuite tenu de transcrire, et mettre à jour, dans un DUER les résultats de cette évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Ne pas oublier la remise annuelle du document unique au CSE pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Pour ceux qui n’ont plus les éléments constitutifs du DUER, le site Ameli.fr vous explique tout ici.

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