Non.
Les membres du comité social et économique (CSE) sont associés à l’employeur sur les mesures prises en matière de prévention des risques professionnels. Mais le respect de la vie privée et des données personnelles exclut toute information personnelle transmise par l’employeur au CSE sur la santé des salariés.
L’employeur peut être informé par un salarié de sa contamination au Coronavirus. Cette information semble même s’imposer lorsque le salarié a pu être en contact rapproché avec d’autres travailleurs au sein de l’entreprise, en application de l’article L. 4122-1 du Code du travail. Lire la suite de l'article...
Auteur : Olivier Castell dans Éditions Tissot.
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