Le 9 décembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur la santé au travail par la mise en place d’un nouvel accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ».
Ce projet d’ANI est ouvert à la signature jusqu’au 8 janvier 2021. Il accueille actuellement l’avis favorable de 3 syndicats (CDFT, CFE-CGS et FO) et de 2 organisations patronales (MEDEF, l’U2P). Une fois signé, l’ANI sera intégré à la loi visant à réformer la santé au travail portée par la majorité, prochainement déposée à l’Assemblée nationale et dont l’examen devrait intervenir au mois de février 2021.
Le texte fait l’objet de 3 axes majeurs :
- La prévention des risques professionnels dans les entreprises
- La lutte contre la désinsertion professionnelle
- La promotion de la qualité de vie au travail en lien avec la santé au travail
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