Études ICPE, dossiers sensibles des industriels

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont régies par le code de l’environnement. Il classifie les entreprises selon leur niveau de risque lié aux puissances d’installations et stockages, et pouvant avoir un lourd impact sur la santé et la sécurité des salariés et des riverains, ainsi qu’un risque avéré pour la salubrité publique et la protection de l'environnement.

Quelles sont les difficultés de gestion des ICPE ?

Pourtant bien encadrée par la réglementation, le dossier ICPE reste sensible car il engage de lourdes responsabilités des chefs d’établissements. Le risque Zéro n’existe pas, en témoignent ce triste anniversaire des 20 ans de l’usine AZF de Toulouse en 2001, l’accident sur le site de Lubrizol de Rouen en 2019 et dernièrement l’incendie sur le site d’Aubert et Duval à Pamiers en Ariège.

Les études ICPE ne sont donc pas à prendre à la légère, elles doivent-être précises, efficaces et dynamiques pour évoluer dans le temps avec l’activité de l’entreprise et en fonction de la réglementation en vigueur. Un travail de suivi est donc nécessaire au quotidien.

L’étude ICPE, comment s’y prendre et l’optimiser ?

On peut découper l'étude en 5 étapes clefs :

• La cartographie du site permet de ne pas s'éparpiller dans ses notes et de connaître précisément l’environnement de l’entreprise, ses activités, ses installations, ses zones de stockage et ses responsables d’activité. Des outils digitaux simplifient ce travail notamment grâce à la géolocalisation et à la possibilité d'annotation sur plan dont des éléments de preuve comme des photos.
• Le recensement des rubriques ICPE représente le socle de travail. Un lourd travail d’inventaire et de recueil d’informations est nécessaire pour connaître précisément la situation administrative de l'entreprise, la déclarer et mettre en place les mesures de prévention dictées par la réglementation.
• La centralisation de l’information est indispensable pour ne pas perdre de temps avec de la duplication de données ou des erreurs de recopiage. Une Gestion Électronique Documentaire permet une gestion efficace de l’information et permet d’automatiser un système d’alertes pour notifier les responsables d’actions ou être informé d’éventuelles évolutions réglementaires.
• La recherche de prescriptions réglementaires, tout comme la veille réglementaire, représente également un travail administratif fastidieux qui peut être automatisé en fonction des rubriques déterminées dans la nomenclature.
• Enfin la définition d’un plan d’actions dématérialisé permet de suivre en temps réel l’évolution des mises en conformité et de suivre ses indicateurs de performance au jour le jour.

D’une manière générale, une solution digitale comme Bluekango arrive en support d’industriels souvent dépassés par la réglementation et par la charge de travail que cela représente au quotidien. Gain de temps, automatisation, suivi d’actions, une solution dédiée limite le risque d’erreur d’inattention et permet aux responsables de se concentrer sur l’opérationnel plutôt que sur la paperasse.

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