Rappel sur le décret 2016-1074 relatif au risque d'exposition aux champs électromagnétiques
Le décret 2016-1074 précise que l’évaluation du risque d'exposition aux champs électromagnétiques est obligatoire pour “les entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques”.
Ce décret, pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et sécurité des travailleurs et il fixe les valeurs limites d’exposition professionnelles à ne pas dépasser.
Des catégories de travailleurs à risques particuliers
Certains travailleurs entrent dans une catégorie à risque particulier et sont soumis à des valeurs limites d’exposition plus contraignantes.
Sont compris dans cette catégorie de travailleurs les travailleurs portant des dispositifs médicaux implantés actifs et passifs ainsi que les travailleuses enceintes. Ces derniers doivent donc faire l’objet de mesures et de moyens de prévention prenant en compte leurs spécificités.
Il est donc particulièrement important d’évaluer le risque lié à l’exposition aux champs électromagnétiques prenant en compte l’hypothèse de la présence de ces catégories de travailleurs au sein de l’établissement.
Le cas des entreprises certifiées ISO 45001
Pour les entreprises certifiées ISO 45001, l’évaluation du risque d’exposition aux champs électromagnétiques est d’autant plus exigée puisque ces dernières se sont engagées à mener une approche constante basée sur l’évaluation de tous les risques professionnels et sont à cet effet auditées annuellement.
Pour rappel, la norme ISO 45001 publiée en mars 2018 est une norme destinée à améliorer les niveaux de sécurité directement sur le lieu de travail.
Elle se base notamment sur la mise en place d’un système de management permettant aux organismes (entreprises et administrations) de procurer aux employés des lieux de travail sûrs et sains. Elle s’inscrit donc dans une démarche de prévention basée sur l’amélioration continue.
Finalement, toutes les entreprises sont donc concernées par le risque professionnel d’exposition aux champs électromagnétiques mais depuis la mise en application du décret 2016-1074 en janvier 2017, un certain nombre d’entre elles n’ont pas encore entamé leur démarche de mise en conformité. Des bureaux de contrôle indépendants proposent ainsi aux entreprises des solutions de maîtrise de ce risque d’exposition aux champs électromagnétiques.
Auteur : Exem.
Les solutions :
- Prestation d’évaluation du risque électromagnétique
- Mesures d’exposition aux champs électromagnétiques
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