Coordonnateur SPS

Classé dans la catégorie : Obligations & Certifications

Définitions

Le Maître d'ouvrage (MOA) : c'est le donneur d'ordre, c'est-à-dire celui qui décide la construction et qui l'utilisera (le client). Il est réputé responsable en dernier ressort de la sécurité sur son chantier. Mais il est souvent incompétent de fait, surtout dans le cas un particulier. Définition sur wikipedia.

Le Maître d'œuvre (MOE) : c'est, souvent, l'architecte, qui a les mêmes responsabilités que le Maître d'ouvrage, sans forcément en avoir ni la formation, ni l'autorité pour imposer les mesures de sécurité. Il peut néanmoins avoir le rôle de coordonnateur SPS si le chantier n'excède pas 760 000 euros. Par contre, dans ce cas, il ne peut cumuler ce rôle avec celui de contrôleur technique sur le même chantier.

Le contrôleur technique : il veille au respect des règles de construction dans le bâtiment. Définition sur wikipedia.

CSPS : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.

PGC : Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

RJC : Registre-Journal du Chantier (à conserver 5 ans).

DIUO : Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage.

PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Document OPPBTP .

CISSCT : Collèges Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail.

Hommes / Jours : Heures totales travaillées sur cette opération ; critère utilisé pour déterminer le type de chantier (voir plus loin). 1 Hommes / Jours = 7 heures de travail. 500 hommes / jours correspond à 1 homme pendant 500 jours, ou 2 hommes pendant 250 jours, etc.

Le rôle du Coordonnateur SPS

Il est désigné par le maître d'ouvrage pour orchestrer sous l'angle de la sécurité les activités simultanées ou successives des entreprises sur le chantier. Mais son rôle n'est pas de veiller à la sécurité de chaque entreprise, il est là pour gérer les interactions entre les différentes sociétés (éviter qu'un risque apporté par une société ne se répercute sur une seconde). A noter que sa présence ne vous décharge pas des responsabilités légales.

Le Coordonnateur SPS après formation acquière un NIVEAU de compétence 1 à 3 en Réalisation et Conception en fonction de ses années d'expériences dans ces domaines.

Ses actions suivant les différents cas de figure :

CSPS de niveau 3

Tenir un RJC (registre-journal du chantier), pour tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS.
Faire une visite d’inspection commune avec les entrepreneurs.
A la réception de l'ouvrage, vous donner un DIUO.

CSPS de niveau 2

En plus des opérations ci-dessus, le coordonnateur doit :
Établir un PGC (Plan Général de Coordination).
Faire établir par les Entreprises un PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé).

CSPS de niveau 1

En plus des opérations ci-dessus, le coordonnateur doit :
Etablir le projet de règlement intérieur du CCISST (Collège Inter-entreprises de Sécurité, Santé et des Conditions de Travail).

Notes :
Pratiquement toutes ces actions doivent se faire avant le début des travaux.
Le coordonnateur SPS doit être titulaire d'une attestation de compétences correspondant au niveau du type de chantier.

Législation

Les textes :

La loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la directive européenne "Chantiers temporaires et mobiles" modifie le code du travail. Voir la loi N° 93-1418 en détail.

La QUATRIEME PARTIE du Code du Travail : Santé et sécurité au travail. Plus particulièrement le Titre II Principes généraux de prévention (articles L4121-1 à 5) qui donne les règles à suivre en matière de sécurité dans les entreprises. Voir les articles en détail.

Article L4531-1 (4ème Partie, Livre V, Titre III, Chapitre 1er) du code du travail : Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L4532-4 mettent en œuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L4121-2.

Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue :

D'établir une définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l'ouvrage ;
De permettre la coordination et la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;
De prévoir la durée de ces phases ;
De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Voir l'article L4531-1 en détail.

Articles L4532-2 à 7 (4ème Partie, Livre V, Titre III, Chapitre II) : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Voir les articles en détail.

Un arrêté du 8 juin 2021 aménage les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé intervenant sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil, afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire. Il modifie certaines dispositions de l’arrêté du 26 décembre 2012 en ce qui concerne l'encadrement de la formation : modalités de contrôle des prérequis des postulants par l'organisme certifié délivrant la formation, durée de la formation sur l'année universitaire et modalités des évaluations pédagogiques.

Détermination du type de chantier :

Les opérations de GC et BTP soumises à cette obligation de mission CSPS sont classées par CATEGORIE de 1 à 3 en fonction de la durée totale de l'opération et des effectifs cumulés sur cette période.

Style de travaux	Nb de Sté intervenant	Action / type de chantier
Travaux de maintenance Travaux non structurants qui sont liés à l'exploitation (entretient) du bâtiment.		Plan de prévention
Travaux / Opérations de bâtiment, génie civil, travaux publics avec maître d'ouvrage Travaux structurants qui entraînent un changement de destination du bâtiment.	1 seule entreprise	Plan de prévention
	Plusieurs entreprises	Chantier de catégorie 3 X<500 Hommes / Jours (H.J.)
		Chantier de catégorie 2 10 000 H.J.<X<500 H.J. ou présentant des travaux à risques particuliers Montant > 304 900 € TTC Durée > à 30 jours
		Chantier de catégorie 1 X>10 000 H.J. et intervention d'au moins 10 entreprises du bâtiment ou d'au moins 5 entreprises de génie civil Montant > 3,81 M € TTC

Pour une opération de CATÉGORIE 1 -> Coordonnateur de NIVEAU 1 obligatoirement
Pour une opération de CATÉGORIE 3 -> Coordonnateur de NIVEAU 3 ou 2 ou 1