Classé dans la catégorie : PTI (Protection Travailleur Isolé)

Le travail isolé est une réalité quotidienne pour de nombreux professionnels, souvent sous-estimée. Qu'il soit ponctuel ou permanent, cet isolement expose les salariés à des risques spécifiques et oblige les employeurs à prendre des mesures concrètes pour assurer leur sécurité. Quelles sont les obligations légales ? Quels métiers sont concernés ? Quels dispositifs permettent de prévenir les dangers liés à l'isolement ? Cet article fait le point sur la définition, les risques, le cadre réglementaire et les solutions de protection pour les travailleurs isolés.

Conseil de l'expert

Pour commencer, qu'est-ce qu'un travailleur isolé ?

La définition du travail isolé communément utilisée est la suivante : “le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d'autres personnes et sans possibilité de recours extérieur”.

Cette définition n'est pas dans le code du travail. C'est la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) qui la donne dans sa recommandation R416 du 29 novembre 2004.

On rencontre des travailleurs isolés dans tous les secteurs d'activité. On trouve des travailleurs isolés chez :

• les techniciens de maintenance (eau, gaz, électricité)
• les personnels d'entretien
• les personnels de sécurité et rondiers
• les agents d'entretien des routes et des espaces verts
• les gardiens d'immeuble
• les ouvriers de l'industrie
• les salariés du bâtiment
• les chauffeurs routiers
• les infirmiers, aide-soignants, aides à domicile

Les situations de travail isolé sont parfois mal repérées, surtout quand il est temporaire, involontaire ou subi. En effet, si l'isolement est parfois lié à la nature du poste (travail seul au quotidien), il peut être la conséquence de circonstances particulières (absence d'un collègue en arrêt maladie ou en congés). Donc finalement l'isolement au travail peut concerner beaucoup de salariés.

Enfin, les personnes qui travaillent au contact du public, comme les personnels d'accueil, les médecins, les commerçants peuvent être considérées également comme des travailleurs isolés car elles sont seules face à du public.

Quels risques peuvent rencontrer les travailleurs isolés ?

Le travail isolé n'est pas un risque en soi. On parle de risque quand on est exposé à un phénomène dangereux. Être seul au travail n'est pas un phénomène dangereux. Mais l'isolement rend le travailleur plus vulnérable. En cas d'accident, être seul retardera l'arrivée des secours. Le travail isolé est donc un facteur d'aggravation du dommage lié à un accident.

On distingue en général 3 catégories de risques liés au travail isolé :

• risques médicaux : en cas de malaise ou d'accident, l'isolement accroît le risque d'accident mortel ou de dommage important du fait du temps allongé pour venir au secours du salarié
• risques psycho-sociaux : le fait de travailler seul peut entraîner stress et anxiété, surtout quand il s'agit d'une situation subie
• risques d'agression et menace : le travail isolé (qui signifie absence de tiers, difficulté à donner l'alerte) peut favoriser des comportements d'agressivité envers un salarié vulnérable.

Que dit la loi à propos de ces travailleurs isolés ? Et existe t-il des lois spécifiques pour certains métiers ou certaines situations ?

Le code du travail n'est pas très bavard au sujet du travail isolé.

Il donne plutôt de grandes orientations sur la sécurité. Ainsi il impose à l'employeur une obligation de résultat en matière de sécurité. L'article L.4121-1 du Code du travail stipule que “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.”

Néanmoins, plusieurs textes encadrent le travail isolé dans des secteurs spécifiques :

Travaux de maintenance et réparation des ascenseurs, monte-charges et apparentés

Les articles R4543-19 à R4543-21 du Code du travail encadrent le travail isolé lors d'interventions de maintenance sur ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

• “Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.”
• “Le port manuel d'une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg.” est interdit aux travailleurs isolés
• Enfin ils ne peuvent intervenir sur le toit d'un ascenseur en mouvement que si la prévention du risque de chute est assurée et si l'équipement a un dispositif de commande de manœuvre assurant la sécurité de l'intervenant.

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Les articles R4512-13 et R4512-14 concernent les travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure. Le chef d'entreprise doit s'assurer “qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident.”

Travaux en hauteur

Concernant les travaux en hauteur “un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.” (Article R4323-61)

Manœuvres de camions et d'engins

Dans le bâtiment et le génie civil, le conducteur d'un camion ne peut pas être seul s'il doit faire une manœuvre, notamment de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes. L'article R4534-11 du Code du travail précise qu' “un ou plusieurs travailleurs dirigent le conducteur et avertissent, par la voix ou par des signaux conventionnels, les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule.” Les mêmes mesures doivent être prises lors du déchargement d'une benne de camion.

Levage de charges

Le conducteur d'un appareil de levage de charge doit pouvoir suivre des yeux les manœuvres de l'appareil. Si ce n'est pas possible, des collègues doivent pouvoir l'informer sur le déplacement de sa charge afin d'éviter tout risque d'accident. L'article R4323-41 précise que “des mesures d'organisation sont prises pour éviter des collisions susceptibles de mettre en danger des personnes”.

Travaux en puits ou galerie

Un travailleur ne peut être seul au fond d'un puits ou d'une galerie souterraine : “la présence d'un travailleur est requise en permanence pour la manœuvre du treuil.” (Article 4534-51 du code du travail)

Travaux électriques hors tension et sous tension

Le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 indique que dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques “les travaux doivent être effectués sous la direction d'un chargé de travaux, personne avertie des risques électriques et spécialement désignée à cet effet”.

Travaux exposant à un risque de chute dans l'eau

L'arrêté du 28 septembre 1971 fixe les mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction sur une rivière ou un plan d'eau. Dans son article 13 il est indiqué qu'un salarié ne peut intervenir seul en cas de risque de chute : “Dans les travaux exposant au risque de chute dans l'eau un ouvrier doit rester constamment visible d'un autre membre du personnel.“

Travaux forestiers

Le code rural et de la pêche maritime s'intéresse au travail isolé pour les travaux forestiers (Articles R717-82 à R717-82-2). “Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé.” Si ce n'est pas possible, l'employeur doit prendre des mesures pour garantir la sécurité des salariés, notamment l'alerte en cas d'accident et les premiers secours. “Il détermine en particulier les mesures techniques ou organisationnelles nécessaires permettant que l'alerte soit donnée en cas d'accident et que les premiers secours soient dispensés dans les plus brefs délais.” Et certains travaux sur bois sont interdits en situation de travail isolé.

Travailleurs de moins de 18 ans sur un navire

Le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 interdit le travail isolé à tous les mineurs embarqués à bord d'un navire (sous-section 2 / Article 14 )

“Il est interdit sur tout navire d'affecter tout jeune travailleur de moins de dix-huit ans : (…) A tout travail isolé où un secours ne pourrait être porté à bref délai en cas d'accident.”

Travaux spécifiques aux mines et carrières

Dans les mines et les carrières “Tout travailleur isolé fait l'objet d'une surveillance adéquate ou lui permettant de rester en liaison par un moyen de télécommunication. Les modalités de cette surveillance sont consignées dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail.” (L'article 5 de la section 1 du chapitre 1er du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 )

En cas d'accident, que se passe-t-il ? Quelle est la responsabilité de l'employeur ?

En cas d'accident du travail, la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l'employeur peuvent être engagées.

La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers. La responsabilité civile de l'employeur peut donc être engagée quand un accident du travail survient par la faute de l'employeur et cause un préjudice au salarié. Si la responsabilité civile de l'employeur est reconnue, l'entreprise devra verser des dommages et intérêts au salarié.

La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée quand il manque à une obligation d'ordre public.

Différentes sanctions sont prévues dans le code du travail et le code pénal :

• L'employeur risque une amende de 10 000 euros, en cas de méconnaissance des règles du Code du travail (Article L4741-1 du code du travail)
• Il risque un an d'emprisonnement et une amende de 15 000 € en cas d'exposition d'autrui “à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente” (article 223-1 du Code pénal)
• Est également puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende le fait de causer à autrui une incapacité totale de travail inférieure à 3 mois (article 222-20 du Code pénal)
• Si l'incapacité totale de travail est supérieure à 3 mois, l'employeur risque 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amendes (article 221-19 du Code pénal)
• En cas de décès du salarié, l'employeur risque trois ans d'emprisonnement et une amende de 45 000€ (article 221-6 du Code pénal) ;
• Enfin “En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement”, la peine peut monter “à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.”

En cas d'accident du travail d'un travailleur isolé, les sanctions peuvent donc être lourdes. On peut d'ailleurs citer quelques exemples de jurisprudence qui montrent que l'employeur doit prendre des mesures en adéquation avec la situation de travail isolé et assurer la sécurité du salarié :

En 2000, la Cour de cassation criminelle a reconnu la responsabilité pénale pour homicide involontaire du dirigeant d'une entreprise prestataire de maintenance ferroviaire. Un salarié, qui travaillait hors de vue et hors de voix de ses collègues, est décédé sur le chantier, victime d'un accident du travail. Il ne disposait comme moyen d'appel au secours que d'un sifflet de loisir. La cour a souligné “l'inadéquation entre ce travail particulièrement dangereux et les mesures prises par l'employeur”.

La Cour de cassation criminelle a confirmé en 2008 la condamnation d'un employeur à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 3 750 euros d'amende. Un de ses salariés travaillait seul dans une chambre froide et y a été retrouvé mort. Le salarié possédait un téléphone portable, mais la cour a souligné qu'il ne pouvait constituer en soi un dispositif d'alerte.

La Cour de cassation civile a confirmé dans son jugement n°05-20.424 du 14 mars 2007 la faute inexcusable de l'employeur dans le cas d'un technicien isolé intervenant sur le toit d'une cabine d'ascenseur. Ce dernier a été retrouvé mort entre le toit de la cabine et le plafond de la cage d'ascenseur. “Le manquement à l'obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires.”

Cette notion de faute inexcusable est très importante car on voit, au fil des jugements, que c'est la jurisprudence qui en redéfinit les contours. Or la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur permet à la victime ou à ses ayants droit d'obtenir une indemnisation complémentaire (article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale).

Quelles sont les mesures pour prévenir les risques que peuvent rencontrer les travailleurs isolés ?

Le Code du travail précise les neuf principes généraux de prévention dans son article L. 4121-2. Ils doivent guider l'entreprise dans sa politique pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

L'entreprise doit éviter les risques, les évaluer, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution des techniques, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, planifier la prévention, prendre des mesures de protection, donner des instructions aux salariés.

• Si on applique ces principes au travail isolé, la première mesure à prendre est d'éviter le travail isolé quand c'est possible. En faisant travailler les salariés en binôme par exemple.
• Et si ce n'est pas possible de supprimer le travail isolé, il faut que les risques liés au travail isolé apparaissent dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et que des mesures soient prises.
• Il faut informer les salariés au sujet des risques liés au travail isolé.
• Il faut définir la procédure à suivre en cas d'accident d'un travailleur isolé : déterminer les personnes à prévenir (collègue, employeur, police, pompier…) et les moyens de communication à utiliser.
• L'employeur doit doter ses travailleurs isolés d'un DATI qui leur permettra de donner l'alerte et donc permettra de leur porter secours rapidement.
• Enfin il faut former les salariés à l'utilisation du DATI. Et très important, il ne faut pas oublier les intérimaires, les salariés en CDD, les alternants et les stagiaires.

Parmi les mesures, vous avez cité les DATI : pouvez-vous nous présenter vos solutions d'alertes ?

WaryMe propose un DATI sur smartphone. C'est donc une solution très simple à mettre en œuvre puisqu'il s'agit d'une application mobile qui se télécharge directement sur le smartphone du collaborateur à protéger.

Nous proposons également un bracelet SOS qui se connecte en bluetooth au smartphone et permet d'avoir une détection encore plus fine d'immobilité et qui permet aussi de déclencher une alerte discrètement en cas d'agression.

Enfin nous proposons également une version de notre application sur montre connectée 4G.

La réception des alertes se fait en interne ou par un centre de Télésurveillance.

Et pour finir, pourquoi faire appel à WaryMe pour s'équiper de dispositif PTI ?

Ce qui est important dans le choix d'un DATI, c'est de choisir un équipement fiable, non contraignant pour les équipes et adapté aux contraintes du terrain.

C'est le cas des DATI WaryMe.

Nous avons développé une technologie unique et brevetée, qui permet l'enregistrement audio de l'environnement sonore du travailleur isolé dès la première seconde de l'alerte. Nos DATI permettent également de géolocaliser le collaborateur en détresse en temps réel. C'est très efficace pour faciliter la levée de doute.

En outre, les alertes sont reçues simultanément par tous les récepteurs définis sur leurs smartphone ou à un PC Sécurité. On n'est pas sur une cascade d'appels. Les récepteurs prennent en charge l'alerte de manière collaborative et se coordonnent. Ce qui est rassurant pour le salarié protégé et pour le manager.

Par ailleurs, avoir un DATI sur son smartphone pro est moins contraignant qu'un DATI sur boîtier. On a tous toujours notre smartphone sur nous : aujourd'hui on oublie moins son téléphone portable que ses clés !

Enfin, notre équipe déploiement accompagne nos clients pour mettre en place la solution la plus adaptée à leurs besoins, faciliter le déploiement et surtout l'adhésion des collaborateurs sur le terrain à la solution.

Tous nos clients le disent : la solution PTI-DATI WaryMe est simple à mettre en œuvre, fiable et efficace, et l'accompagnement par l'équipe déploiement est réactif et performant. Bref, des salariés protégés et des responsables QHSE rassurés !

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