Directive Machines 98/37/CE - introduction

Classé dans la catégorie : Obligations & Certifications

La directive "machines" 98/37/CE a été remplacée le 29 décembre 2009 par la nouvelle directive "machines" 2006/42/CE. Il n'y a pas de période transitoire. Voir le texte .
Cela dit, le contenu de ces fiches pratiques reste valable.

Les directives applicables aux machines sont :

98/37/CE "machines"
89/336/CEE "compatibilité électromagnétique"
73/23/CEE "basse tension" applicable aux machines à moteur électrique alimentées par le secteur

Note : La directive machine n'est pas le seul texte qui régit l'utilisation en toute sécurité d'une machine, nous vous conseillons de consulter également le code du travail : "Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83".

Les différentes catégorie de normes de la directive Machines :

La sécurité “machines” est un vaste sujet, très réglementé et régi par de très nombreuses normes ; en 2004, on en comptait 475 au JO de l'UE. Les normes sont classées en trois types.

Les normes de type A. Celles-ci définissent les notions fondamentales et les principes généraux de conception et d’utilisation des machines et des composants.
Les normes de type B. Celles-ci traitent, en les regroupant, les notions et principes dégagés par les normes de type A.
- Les normes de type B1 sont dédiées à des aspects particuliers de la sécurité, comme par exemple la distance de sécurité, température des surfaces, bruits, sécurité électrique des machines (EN 60204) ou encore calculs des distances de sécurité (EN 999 / EN 13855).
- Les normes de type B2 définissent les caractéristiques minimales, de conception et fabrication des composants de sécurité, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par une norme de type A. Normalement, un dispositif de sécurité autonome (par exemple, les commandes bimanuelles, les barrières immatérielles, les interrupteurs de sécurité) sera identifié par son niveau de risque de type B correspondant.
Les normes de type C. Elles donnent les prescriptions minimales de sécurité pour un groupe de machines particulier. En l’absence de normes de type C, les concepteurs de machines doivent utiliser les normes de types A et B pour établir le dossier de construction technique. Les normes de type C prévalent sur les normes de type B.

Dans tous les cas, les exigences de la Directive Machine doivent être respectées.

Schéma représentant cette hiérarchie (liste des normes non exhaustive) :

Directive Machines 98/37/CE