Classé dans la catégorie : EPI Protections Individuelles

Les risques du travail sont nombreux et leur notion est élargie à tous les domaines. En effet, le risque nul n'existe pas, que cela soit sur les plans psychologiques et physiques. Ceux qui sont psychologiques ne peuvent être résolus que par l'accompagnement humain. En revanche, pour les risques physiques liés à la santé et à la sécurité du professionnel, l'équipement de protection individuelle s'avère indispensable. Il pourra protéger ce dernier des différents risques afférents à son métier.

En savoir plus sur l'équipement de protection individuelle

Encore appelé EPI, l'équipement de protection individuelle est soit un dispositif, un accessoire ou un vêtement destiné aux travailleurs (ou travailleuses). Une fois que ces derniers s'en munissent, ils sont protégés des risques physiques. Ceux qui peuvent menacer leur sécurité, leur vie ou leur santé principalement sur le lieu du travail.

Les EPI existent selon un large éventail d'équipements. On distingue alors, les accessoires de protection individuelle pour la tête, les oreilles, le visage, les yeux, les voies respiratoires, les membres, etc. Par ailleurs, en ce qui concerne les risques qu'ils minimisent chez le salarié, il s'agit entre autres des risques :

• De contamination ;
• De chute ;
• D'exposition à des agents biologiques, chimiques ou physiques nocifs, etc.

Il est important de savoir que l'adoption d'un équipement de protection individuelle ne fait que réduire les dangers au travail ; cela ne les annule pas. Par exemple, les protecteurs auriculaires, lorsqu'ils sont correctement utilisés, sont des dispositifs de diminution des risques pour les oreilles. Cependant, ils n'ont aucun impact d'élimination du bruit mis en cause.

On les emploiera donc en tant que mesure de dernier recours. En effet, on ne doit avoir recours aux EPI que dans deux cas :

• Lorsque les moyens de protection plus performants ne sont pas disponibles ;
• Provisoirement, en attendant que des moyens de protection plus performants soient utilisés.

En gros, les EPI sont préconisés lorsque les risques ne pourront être suffisamment limités ou évités par des mesures, des procédés, des méthodes d'organisation du travail ou par des moyens techniques de protection collective (EPC).

Pour établir la liste des équipements de protection individuelle adaptés à chaque travailleur, il faudra faire au préalable, une analyse de risques spécifique. Dans ce processus, de nombreux experts interviendront, dont le médecin du travail.

Les moyens à mettre en œuvre dépendront des conditions de travail, des risques à prévenir et surtout des travailleurs. Concernant ces derniers, l'évaluation devient plus précise, car elle prend en compte des facteurs comme :

• Les tâches réalisées par le salarié ;
• Sa taille ;
• La composition des produits utilisés ;
• Les normes en vigueur, etc.

N. B. Les EPI ne sont pas seulement destinés aux professionnels. Ils sont aussi à l'usage des sportifs ou des personnes pratiquant des loisirs à risques.

Les différents types d'équipement de protection individuelle

On peut catégoriser les EPI selon différents types. Toutefois, ce n'est certainement pas par métier. En effet, la catégorisation des types d'EPI se fait plutôt par gravité du risque réduit.

Les équipements de travail couvrant les risques mineurs

On parle d'équipement de protection individuelle de catégorie I. Cette catégorie regroupe les EPI de conception simple (lunettes de travaux, gants de vaisselle ou de jardinage, vêtements de pluie…). Ils protègent contre les dangers mineurs, c'est-à-dire ceux dont les conséquences sont faibles :

• Les risques d'accident peu à moyennement graves ;
• Les risques à effets facilement réversibles ;
• Les risques pouvant engendrer des lésions superficielles...

Les équipements de protection spécifique pour les risques importants

Il s'agit de la catégorie II d'équipement de protection individuelle. Les EPI de cette classe protègent l'utilisateur contre des risques majeurs. Ce sont par exemple, les protecteurs auditifs, les gants, les casques, les protecteurs oculaires, les visières, les bottes, les chaussures, etc.

Les équipements de sécurité pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels

Les matériels concernés sont des équipements de catégorie III. Ils protègent les travailleurs contre les risques mortels. Les produits en question sont entre autres :

• Les appareils de protection respiratoire contre le risque chimique ;
• Les harnais anti-chute ;
• Les gilets de sauvetage...

EPI : qu'en dit la législation française ?

Plusieurs textes réglementaires se penchent sur la question de la sécurité au travail et par conséquent sur les EPI. Cette section vous présente l'avis de la juridiction française.

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991

Cette loi de France est inspirée des directives européennes. Les points considérés pour application se basent entre autres sur :

• Les règles techniques applicables aux EPI ;
• Les conditions de mise en œuvre et d'utilisation des EPI ;
• Les techniques d'organisation ;
• Les mesures de certification de conformité.

L'article L.230-2 du code du travail

Ce texte parle des principes généraux de prévention. Il précise que l'employeur est chargé de prendre les mesures pour protéger la santé et assurer la sécurité des employés et des travailleurs temporaires. Ces différentes dispositions prennent en compte :

• Les actions de prévention des risques professionnels ;
• La formation et les séances d'information ;
• La mise en place d'une bonne organisation ;
• La mise en place de moyens adaptés.

De plus, l'employeur, compte tenu des changements de circonstances, doit veiller à l'adaptation des différentes mesures. Il a en outre l'obligation de chercher à améliorer les moyens de protection préexistants.

Lorsque les salariés de plusieurs sociétés travaillent dans un même lieu ou sur un même site, les employeurs doivent coopérer. Ainsi, pourront-ils mettre en œuvre les mesures relatives à la santé, à l'hygiène ainsi qu'à la sécurité. Et cela, suivant les modalités et les conditions énoncées en conseil d'État et décrites dans les décrets.

Autres textes de loi français portant sur les EPI

• Livre 2, titre 3, chapitre 3, section 1 du Code du travail ;
• Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 ; portant sur les critères d'organisation, les conditions de déploiement et d'utilisation applicables aux moyens de protection et aux équipements de travail ;
• Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant sur les dispositions particulières de salubrité et de protection. Ces dernières étant applicables aux firmes dont le personnel travaille dans le domaine des travaux publics, du bâtiment et tout autre travail concernant les immeubles ;
• Arrêté du 19 mars 1993 publié au Journal officiel, le 28 mars 1993 ; faisant mention des E.P.I. qui doivent faire l'objet périodiquement des vérifications générales.
• Recommandations, textes et normes en fonction des équipements.

EPI : qu'en dit la législation européenne

Voici, dans la législation européenne, les différents textes qui réglementent l'utilisation des équipements de protection individuelle :

• Article 100 de l'ancien traité de Rome (95 A du traité d'Amsterdam) ;
• Article 118 de l'ancien traité de Rome (137 A du traité d'Amsterdam) ;
• Directive CEE numéro 89/656 du 30 novembre 1989. Elle est relative aux prescriptions minimales de santé et de sécurité pour l'utilisation, par les salariés au travail, d'EPI.
• Directive 89 686 CEE portant sur les exigences minimales essentielles à respecter au travail.

Décryptage des obligations de l'employeur selon la loi française

Comme stipulé plus tôt, en matière d'équipement de protection individuelle, les règles de l'élaboration, de l'utilisation et d'organisation sont définies par le Code du travail de la France. Il stipule clairement que l'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses employés en :

• Diminuant, voire en supprimant les risques ;
• Instaurant des mesures de protection collectives (EPC) ;
• Donnant aux employés, des consignes appropriées.

Ainsi, puisque l'employeur doit s'assurer de la bonne utilisation des équipements de protection individuelle, il doit être à cheval sur les bonnes pratiques. Ce sont notamment : la conformité, l'entretien et le contrôle, les informations et les formations, etc. En savoir plus :

La conformité

Les équipements achetés doivent tous porter la mention CE, c'est-à-dire « certifié conforme aux normes de la communauté européenne ». Ils doivent aussi disposer d'un certificat de conformité et d'une notice en français.

L'entretien et le contrôle de l'équipement de protection individuelle

L'employeur doit entretenir et vérifier périodiquement les EPI mis à la disposition de ses salariés. Après détérioration ou dépassement de la date limite d'utilisation, il doit obligatoirement les changer. S'il est possible et autorisé de faire des réparations, il pourra le faire.

En outre, les opérations de contrôle du soin, du nettoyage, du respect des consignes de la notice et du rangement adéquat entre autres doivent être faites par des professionnels appartenant ou non à l'entreprise.

Certains de ces équipements nécessitent obligatoirement une vérification annuelle. Les constats qui ressortent de ces différents audits sont inscrits dans un DUS : Document unique de Sécurité. Au nombre de ces EPI, il y a :

• Les gilets de sauvetage gonflables.
• Les équipements de protection respiratoire autonome pour évacuer le personnel ;
• Les équipements complets et les équipements de protection respiratoire conçus pour des interventions accidentelles en milieu hostile.
• Les mécanismes de protection individuelle pour prévenir les chutes de hauteur ;
• Les cartouches anti-gaz filtrantes destinés aux appareils de protection respiratoire.

Par ailleurs, dans le cas où la situation de travail requière plusieurs moyens de protection individuelle, il doit s'assurer que ces derniers sont compatibles. Il doit aussi veiller au fait qu'ensemble, les accessoires demeurent très efficaces pour l'utilisateur.

L'employeur doit veiller à l'usage personnel des équipements. Sauf au cas où les circonstances d'utilisations de même que leur nature requièrent un usage simultané ou successif par plusieurs employés. Et même dans ce cas, des précautions doivent être prises pour qu'une pareille situation n'engendre pas de problèmes de santé ou d'hygiène.

Les séances de formations et d'informations

En ce qui concerne les formations, l'employeur est tenu d'en instaurer. Elles permettront aux employés d'apprendre comment porter et ajuster les EPI, comment en prendre soin et comment en tirer le maximum de protection.

En effet, ce n'est pas pratique de recommander des équipements simplement sous prétexte que l'État ou la direction l'exige. Il faudrait plutôt informer la personne concernée des risques qu'elle encoure si elle ne se conformait pas. Cela représente une bien meilleure motivation.

Ainsi, au cours des séances de formations et d'informations, les travailleurs auront à apprendre les risques contre lesquels protègent l'équipement de protection individuelle qui leur est recommandés. Ils sont aussi censés :

• Connaitre les conditions d'utilisation ;
• Être informés sur leur responsabilité s'ils ne respectent pas les consignes ;
• Faire des formations pratiques…

Autres obligations de l'employeur

Les EPI doivent être fournis gratuitement. Malheureusement, leur usage représente parfois une contrainte pour le travailleur. Il peut alors se montrer réticent et prétexter parfois des excuses comme le manque de confort, les problèmes d'esthétique, etc. Il est donc important que l'employeur l'implique dans les choix.

Les EPI procurés au salarié doivent être appropriés au travail à réaliser, aux risques à encourir et aux paramètres de leur conception. Et pour finir, comme stipulé plus haut, l'employeur ne peut fournir ces moyens qu'en dernier recours.

Décryptage des obligations de l'employé selon la loi française

En contrepartie des obligations de l'employeur, le salarié a également des responsabilités à prendre et il revient à la firme de le responsabiliser suffisamment. Premièrement, il est tenu de se conformer aux instructions de sa boîte en ce qui concerne les EPI dans :

• Le règlement intérieur ;
• Les notes de service ;
• Les consignes ;
• La notice d'instructions fournie par le vendeur, etc.

Il doit en outre veiller à ce que l'usage qu'il fait de l'équipement soit uniquement à des fins professionnelles. Il doit aussi s'assurer qu'il soit conforme à sa destination et il a également pour obligation de signaler tout équipement périmé ou défectueux.

Tout travailleur qui refuse de se conformer à ces règles s'expose à des sanctions qui engagent sa responsabilité. Par contre, d'après l'article L 230-3 de la loi du 31 décembre 1991, un agent peut se soustraire à l'utilisation d'un équipement de protection individuelle s'il recevait des instructions contraires.

Le même article stipule que c'est de la responsabilité de chaque employé de prendre soin de sa santé, de sa sécurité et de celles de ses collègues. Ceci, selon sa formation, ses possibilités ainsi que sa fonction.

Équipement de protection individuelle VS Équipement de protection collective

À tort, les personnes confondent les équipements de protection collective (EPC) et les équipements de protection individuelle. Pourtant, ce sont deux concepts différents. Comme leur nom l'indique, les EPC permettent de protéger collectivement tous les travailleurs, limitant pour ces derniers, les risques. Les EPI par contre, le font individuellement.

Par exemple, un équipement de protection collective peut empêcher le contact entre les travailleurs et la source du risque (un protecteur recouvrant une machine). Un EPC peut encore aider à réduire le degré d'exposition au risque de tous les travailleurs présents sur un site de travail. Il peut s'agir d'aspiration locale des contaminants chimiques, d'encoffrement du bruit, etc.

Il faut donc retenir qu'un équipement de protection individuel et un équipement de protection collective sont en opposition, mais parfaitement complémentaires.

Voir la liste des EPI proposés par Inforisque.

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