Classé dans la catégorie : Habilitations

Le cadre d'application

Toute entreprise peut être confrontée à un accident d'origine électrique. Même si on observe peu d'accidents du travail. Une bonne connaissance des principes de base de la sécurité électrique permettra à chaque salarié de limiter les risques. Le manque de perception visuelle directe de ce type d'énergie entraîne fréquemment des conséquences redoutables occasionnées par des risques ignorés ou sous-estimés.

Les lésions occasionnées sont fonction de la nature du courant (alternatif ou continu), de la tension et de paramètres physiologiques (transpiration…). Le plus souvent multiples, ces lésions touchent principalement la main, les membres supérieurs et les yeux. Ce sont des brûlures, des commotions, des contusions ou des plaies. Un incendie sur trois serait d'origine électrique.

Les différents risques électriques

• Risque de contact direct avec une pièce normalement sous tension
• Risque de contact indirect avec une pièce conductrice mise accidentellement sous tension
• Risque d'électrisation " à distance " (sans contact), par amorçage
• Risques d'incendies et explosions, dus notamment aux arcs électriques lors d'un court-circuit, et à l'accumulation d'électricité statique provoquant des étincelles

Le contexte réglementaire

Les entreprises concernées :

Le Code du travail vise les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif, d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.

Les accidents électriques sont généralement dus :

• au mauvais état des isolants (dégât mécanique, désagrégation ou usure),
• aux modifications sans contrôle (modification ou extension d'une installation électrique par une personne non compétente),
• à l’utilisation de machines-outils portatives, d’appareils de soudure électrique, de lampes portatives ou de ponts roulants,
• aux interventions sur ou au voisinage du réseau (lignes aériennes, postes de transformation et canalisations enterrées).

Ne sont pas concernés :

• les ouvrages de distribution d'énergie électrique et les installations de traction électrique ainsi que leurs annexes et chantiers d'extension, de transformation et d'entretien des distributions d'énergie électrique en exploitation,
• les chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau,
• les installations électriques spécifiques de bord des navires et aéronefs.

La réglementation en électricité :

• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 (.pdf, 604ko) ;
  Ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au Code du Travail (livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques.
• Loi n°91-1, du 03/01/1991. Article 30 qui modifie les dispositions du code du travail.
• Code du travail article L231-1, du 03/01/1991. Livre II : Réglementation du travail. Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail.
• Le Code du travail précise les installations visées et leur classement dans les différents domaines de tension (articles R. 4226-1 à R. 4226-4). Ces installations peuvent être permanentes ou temporaires.

La normalisation :

Il existe 3 normalisations en électricité :

• la CEI (international) : Publications et recommandations
• le CENELEC (européen) : Documents d’harmonisation (HD) ou normes européennes (EN)
• l’UTE (français) : Normes homologuées, guides et publications.

La normalisation en France est réglementée par l’AFNOR. Les principales normes françaises de réalisation sont :

• la NF C 13-100 : postes de livraison (voir aussi le dossier d'EDF GDF services )
• la NF C 14-100 : installations de branchement (basse tension) (voir aussi la fiche d'interprétation, ainsi que le guide pratique d'EDF)
• la NF C 15-100 : installations électriques à basse tension
• la NF C 17-200 : installations électriques extérieures
• Le Code du travail fixe les règles à respecter lors des opérations sur ou au voisinage des installations électriques, à l'exception des ouvrages de distribution d'énergie électrique et des installations de traction électrique (articles R. 4544-1 à R. 4544-11). Les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension qui varient selon le domaine de tension sont définies par un l'arrêté du 9 juillet 2013.

Source : Académie de Rouen ; voir le dossier complet (sensibilisation et prévention des risques électriques, habilitation des intervenants).

L'habilitation

Pour intervenir sur quelque installation électrique que ce soit, il est nécessaire de posséder une habilitation délivrée par le chef d'établissement. Cette habilitation est la reconnaissance de la capacité d'une personne à effectuer des opérations en toute sécurité et à connaître la conduite à tenir en cas d'accident, ceci signifie que :

• le salarié a suivi une formation adaptée aux travaux à effectuer,
• le salarié a bien assimilé cette formation attestée par un contrôle des connaissances (l'attestation pourra servir de justificatif de compétence pour le chef d'entreprise),
• l'aptitude médicale délivrée par le médecin du travail tient compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé,
• le salarié possède un recueil des consignes de sécurité,
• si le salarié est un intérimaire, il doit pouvoir justifier d'une pratique dans les 6 derniers mois.

Il existe plusieurs niveaux d'habilitation en fonction de :

• la nature des interventions (dépannage, raccordement, essais, vérifications, consignations, travaux sous tension, nettoyages sous tension, travail au voisinage),
• la nature des travaux (d'ordre non électrique, d'ordre électrique),
• la tension des installations (basse tension, haute tension).

La nature d'une habilitation est symbolisée par des lettres et un indice numérique :

Consulter la norme : NF C18-510 _ Janvier 2012.

Nouveau guide pratique NF C 17-200 (conception et de réalisation des installations électriques extérieures).

Voir également les dossiers de l'INRS "Réglementation et prévention des risques électriques".

Lire l'article sur le risque électrique de Sandrine Liéval de DPG Training.

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