Classé dans la catégorie : Habilitations

Cette fiche apporte une vision globale sur les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés. Les obligations juridiques sont précisées et les impératifs de formation pour tout personnel intervenant à proximité des réseaux sont détaillés.

Conseil de l'expert

Quels sont les ouvrages concernés par des réseaux enterrés et la réglementation s'y rapportant ?

Il existe différents types d'ouvrages concernés, quand les travaux sont réalisés à proximité de :

• réseau de canalisation de transport de matières dangereuses (hydrocarbures liquides, gaz combustibles, fluide caloporteur, etc.)
• canalisations d’eau sanitaires et bornes incendies
• réseau d’électricité ou d’éclairage public
• installations de communications électroniques
• installations à destination de la circulation ferroviaire ou guidée comme des voies de tramway par exemple
• canalisations servant à acheminer les déchets de chantier via des pneumatiques

En 2012 une loi anti-endommagement a été mise en place afin de limiter les accidents lors de travaux à proximité des réseaux. Un guichet unique a été créé pour permettre à l'ensemble des acteurs de la construction d'avoir des informations sur les types de réseaux et les exploitants (GRDF, ENEDIS, EDF…) à l'endroit de la construction.

Par la suite, en 2018 une formation sur l'obligation et l'information des risques encourus lors des travaux à proximité des réseaux est rendue obligatoire :

Article 1 de l'arrêté du 18 décembre 2018 : Les titres professionnels ou l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels du ministère du travail relatifs à l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) intègrent les compétences professionnelles mentionnées à l'annexe I du présent arrêté.

Il faut avoir pris connaissance des procédures à travers des documents qui sont liés aux consignes de précaution à prendre tel que le DT (Document d'avant travaux) c'est un document préalable au projet de travaux, il est réalisé par le maître d'ouvrage en relation avec les exploitants de réseaux et le DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) ce document est réalisé par l'entreprise sous l'autorité du maître d'œuvre.

Les modalités d'évaluation des compétences sont laissées à l'appréciation du ministère du travail. Elles peuvent ainsi faire l'objet d'un contrôle continu ou d'une épreuve spécifique.

Quels sont les différents types de réseaux et leurs codifications ?

Il existe plusieurs types de réseaux qui sont classés en 2 catégories : les réseaux sensibles pour la sécurité (entre autres Hydrocarbures, Gaz, Électricité, Produits chimiques…) et les réseaux non sensibles pour la sécurité (Télécommunication, Eau potable, Usée, Pluviale, Réseau incendie…).

Les codifications sont identifiées par types de réseaux. Un marquage au sol précis permet de repérer les réseaux avec des particularités comme la profondeur et la distance à respecter afin d'éviter tout contact pouvant endommager un réseau.

• Rouge = électricité
• Jaune = Gaz combustible
• Orange = Produits chimiques
• Bleu = Eau potable
• Marron = Assainissement et Pluvial
• Violet = Chauffage et Climatisation
• Vert = Télécommunication
• Blanc = Zone de travaux
• Rose = Zone d'emprise multi-réseaux

Des grillages de couleurs normalisées sont situés au-dessus du point le plus haut du réseau. Ils permettent d'être avertis du type de réseau rencontré au moment du creusement.

Quels sont les acteurs concernés par les travaux à proximité des réseaux ?

Nous avons 3 typologies de salariés concernés par l'obtention de l'AIPR :

• L'opérateur : Personne travaillant à proximité des réseaux aériens ou enterrés : l'ensemble des conducteurs d'engins ayant obtenu le CACES (Certificat de conduite d'engin) et tous les ouvriers sur terre ou sous terre.
• L'encadrant : Personne intervenant dans l'administration et/ou technique des travaux.
• Le concepteur : Personne assistant sur le chantier dans la préparation ou le suivi de projet travaux.

En cas d'accident, il est impératif d'avoir sur le lieu concerné l'encadrant ou/et le concepteur afin d'analyser et rendre compte de la situation.

Comment obtenir l'autorisation de travailler autour des différents réseaux ?

Pour obtenir l'autorisation de travailler autour des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques il faut effectuer une formation délivrée par un organisme agrée au ministère de la transition écologique et du développement durable.

Cette autorisation est délivrée par l'employeur à la suite d'une formation qui est validée par un examen sous la forme d'un QCM officiel du ministère du développement durable par un organisme compétent.

L'Article 642-3 du code de l'éducation permet la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (aériens et souterrains) avec le profil concepteur. Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe du présent arrêté.

L'ensemble du personnel travaillant sur un chantier à risque doit être équipé de protection individuelle remis par l'employeur. Il peut s'agir de casques, de masques, de chaussures de sécurité, de gants, etc. Cette protection est destinée à protéger individuellement le travailleur qui le porte contre des dommages éventuels.

Si le travailleur ne possède pas ses équipements et qu'un accident survient, il s'agira d'une faute de l'employeur qui peut l'amener à être responsable juridiquement selon les faits avérés. L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assuer la sécurité de ses salariés.

Si ce dernier ne met pas en pratique ces obligations, il sera entièrement responsable en cas de danger (Article R4321-4).

Pour prévenir les risques d'endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, les travaux projetés à proximité doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux.

Quels sont les risques rencontrés lors de ces opérations ?

Les risques sont des accidents qui peuvent engendrer des dégâts humains, matériels et environnementaux qui amènent à des arrêts de travail voir des dommages mortels.

Ces accidents peuvent être liés à différentes causes : électrocution, explosion…

Les cadences et le manque de vigilance sont souvent liés à la survenance d'accidents. Cela amène à l'arrêt du chantier avec des conséquences matériel et humaine plus ou moins grave

Sachez que chaque année 100 000 accidents sont à déplorer lors des travaux à proximité des réseaux. En France, il y a 4,5 millions de km de réseau aérien ou souterrain.

Comment mettre en place les procédures d'alerte en cas d'accident sur une zone de travail ?

Voici la règle des 4 A :

• Arrêter : Il est primordial de stopper toutes les activités sur le chantier, les engins de travaux ainsi que les matériels afin de procéder à l'analyse de la situation de travail
• Alerter : En cas de danger, prévenir les secours à travers un message clair et audible
• Aménager : mettre en place un périmètre de sécurité pour permettre de protéger la zone endommagée
• Accueillir : le chantier doit disposer d'un endroit doit être mis à disposition pour accueillir les secours et les accompagner

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