Guide sur la prévention des risques liés à la circulation en entreprise​

La circulation en entreprise combinée à une activité professionnelle peut être la cause d'accidents du travail et représente ainsi un enjeu pour la santé et la sécurité des travailleurs. Retrouvez dans ce guide les éléments réglementaires et fondamentaux d'une bonne circulation en entreprise.

Qu'est-ce que la circulation en entreprise ?

La circulation en entreprise concerne tous les déplacements de personnes et d'équipements de travail dans l'enceinte de l'entreprise.

Tous les flux circulatoires, à l'intérieur et à l'extérieur et des bâtiments, doivent être intégrés comme faisant partie de la circulation de l'entreprise.

En effet, les règles de circulation s'appliquent également aux voies de circulation présentent sur le terrain de l'entreprise, ainsi qu'aux voies de circulation utilisées pour la surveillance et l'entretien de l'entreprise. (Article R4214-13 C.Trav.).

Focus: Les opérations d'entreprises extérieures, comme des travaux ou du transport de matériel, constituent également une part de responsabilité pour l'entreprise utilisatrice (Article R4512-3 C.Trav.).

Ainsi, la circulation dans l'entreprise englobe la fréquence, la distance, les interactions, la taille et l'organisation de l'ensemble des flux circulatoires.

Quels sont les risques liés à la circulation en entreprise ?

Les principaux risques liés à la circulation de l'entreprise sont des collisions, des heurts, des chutes de personnes ou d'objets, etc.

Documentation: Brochure de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur les risques liés aux mouvements au travail.

Les blessures provoquées par ces risques peuvent être très graves et notamment dans le cas de chute de personnes ou de collision entre un piéton et une machine mobile.

Notez-le: La circulation en entreprise fait partie des facteurs de risques qui exacerbent les risques déjà présents dans l'entreprise. La conception de la circulation constitue dès lors un élément crucial pour les entreprises qui exposent déjà leurs salariés à des risques professionnels.

Quels sont les enjeux de la circulation en entreprise ?

Selon les comités techniques nationaux (CTN), en 2008, plus de 330 000 accidents du travail sont imputables à la circulation en entreprise soit 42% des accidents du travail sur l'année. Cela représente plus de 20 millions de journées perdues pour incapacité. On comptabilise également 575 morts par accident du travail dus à la circulation en entreprise.

Source : Brochure de l'INRS sur La circulation en entreprise Tableau A1.

Les escaliers, les accidents de trajet et les équipements de levage de charge représentent une part importante de ces accidents. Par ailleurs, selon une étude de l'INRS, les collisions entre engins et piétons représentaient 55 000 accidents du travail en 2016.

Au vu de ces chiffres, il apparaît clairement que la circulation en entreprise doit être une préoccupation majeure pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Au-delà des questions de santé des travailleurs, une bonne circulation permet également d'obtenir une meilleure performance globale de l'entreprise. En effet, les journées d'incapacité ainsi que le coût financier des éventuels dégâts causés par les accidents entraînent des conséquences importantes pour les entreprises.

Comment mettre en place une démarche de prévention des risques liés à la circulation en entreprise ?

L'employeur doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1 C.Trav.).

Pour cela, il doit s'appuyer sur les principes généraux de prévention des risques (Article L4121-2 C.Trav.).

Comment évaluer les risques liés à la circulation en entreprise ?

L'évaluation des risques liés à la circulation passe par une analyse profonde de l'entreprise et de son fonctionnement puis une analyse des flux circulatoires.

Notez-le: Afin d'envisager tous les risques, l'employeur doit analyser la circulation en prenant en considération la nature de l'activité de l'entreprise ainsi que les risques auxquels les travailleurs sont déjà exposés.

Ainsi, la première étape consiste à analyser la configuration et les caractéristiques des lieux de travail intérieurs et extérieurs.

Il convient d'analyser le plan du bâtiment de l'entreprise et de faire l'inventaire des différentes allées, accès, voies de passage, dégagements, escaliers, parkings, machines fixes, ascenseurs, etc. et de déterminer précisément leurs emplacements et dimensions.

En fonction des tâches à effectuer par les travailleurs et de l'utilisation ou non d'équipements de travail, il faut déterminer si la taille des locaux est adaptée ou si au contraire il existe des risques liés à la circulation. Voici quelques exemples d'éléments à prendre en compte :

• tâches à effectuer ;
• effectif de l'entreprise ;
• équipements de travail ;
• manœuvres nécessaires ;
• moyens de production ;
• présence d'obstacles ;
• charges à transporter ;
• opérations à réaliser ;
• etc.

Par ailleurs, cette étape sert notamment à appréhender la proximité et l'éloignement entre les secteurs de l'entreprise.

La deuxième étape consiste à définir précisément et analyser les flux circulatoires dans l'entreprise.

Documentation: Il existe des méthodes de calcul pour définir les flux circulatoires. Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter la brochure de l'INRS sur la conception de l'organisation des circulations et des flux dans l'entreprise.

Il convient de définir tous les mouvements de personnes, d'équipements de travail, de machines mobiles ou de véhicules ainsi que les flux de matière (produits finis, matière première entrante, etc.) nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. À titre d'exemple, il est important de préciser :

• le sens des flux ;
• la fréquence de circulation ;
• les distances à parcourir ;
• les interactions entre les flux ;
• les tâches à accomplir lors des trajets, le cas échéant ;
• les charges à transporter, le cas échéant ;
• etc.

Quelles sont les mesures à mettre en place pour réduire les risques liés à la circulation en entreprise ?

Il existe de nombreuses obligations réglementaires à respecter pour la circulation en entreprise. Ces obligations concernent principalement l'aménagement des lieux de travail et l'organisation de la circulation.

Au regard de ces dispositions réglementaires, il revient à l'employeur de définir des mesures adaptées pour réduire les risques auxquels les salariés sont exposés lors de leur circulation dans l'entreprise.

Aménagement des lieux de travail

L'employeur et le maître d'ouvrage doivent aménager les lieux de travail afin de pouvoir respecter les règles générales de la circulation en entreprise.

Premièrement, les locaux de l'entreprise doivent disposer de dégagements tels que des portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, etc. répartis stratégiquement pour permettre une évacuation rapide des occupants dans des conditions de sécurité maximale (Article R4227-4 C.Trav.).

Les voies d'évacuation doivent être libres de tout obstacle et leur nombre et dimensions doivent être adaptés à l'effectif de l'entreprise (Article R4227-5 C.Trav.) :

Focus: Pour les entreprises de plus de 500 salariés, la taille des dégagements doit être augmentée de 50 cm par tranche de 100 personnes. Elles doivent également disposer d'un dégagement supplémentaire par tranche de 500 personnes.

Deuxièmement, les voies de circulation doivent être suffisamment éclairées :

Focus: les mesures d'éclairage sont effectuées sur le plan de travail.

Troisièmement, l'aménagement et les dimensions des voies de circulation doivent être adaptés aux piétons et à l'utilisation d'équipements de travail le cas échéant :

• les voies de circulation empruntées par des équipements de travail mobile doivent être suffisamment larges pour garantir leur utilisation aux vitesses prévues. Ces voies de circulation doivent être constamment dégagées (Article R4323-50 C.Trav.) ;
• des portes pour piétons doivent être installées à proximité des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules (Article R4214-12 C.Trav.). Ces portes doivent être à une distance suffisante des voies de circulation destinées aux véhicules (Article R4214-10 C.Trav.) ;
• les passages et les allées de circulation des travailleurs entre les équipements de travail doivent avoir une largeur d'au moins 80 centimètres (Article R4323-12 C.Trav.). Le profil et l'état du sol de ces passages doivent être corrects et garantir la sécurité des travailleurs ;
• la construction de locaux de travail neufs doit garantir l'accès, la circulation et l'évacuation des personnes handicapées (Article R4214-26 C.Trav.).

Établissement de règles de circulation et d'une signalisation dans l'entreprise

Lorsque des équipements de travail mobiles (type chariot élévateur, pont roulant, gerbeur, etc.) circulent dans l'entreprise, l'employeur doit impérativement établir des règles de circulation adéquates et veiller à leur bonne application (Article R4323-51 C.Trav.).

Il s'agit de mettre en place une signalétique par le biais de panneaux de circulation, conformément aux caractéristiques établies par l'arrêté du 4 novembre 1993 sur la signalisation en santé-sécurité au travail (Article R4224-24 C. trav.). À noter que ces exigences ne font pas obstacle à l'application dans l'entreprise de la signalisation routière, ferroviaire et fluviale, s'il y a lieu.

Par ailleurs, les voies de circulation doivent être mises en évidence par un marquage au sol dès lors que la circulation de véhicule est importante ou qu'un équipement de travail représente un danger (Article R4214-11 C.Trav.). Concrètement, les voies doivent être bordées par des bandes continues d'une couleur bien visible, de préférence blanche ou jaune, compte tenu de la couleur du sol. L'emplacement de ces bandes doit tenir compte des distances de sécurité nécessaires (Article 13 de l'arrêté du 4 novembre 1993).

Les voies permanentes situées à l'extérieur dans les zones bâties doivent également être marquées, à moins qu'elles ne disposent de barrières ou d'un dallage appropriés (Article 13 de l'arrêté du 4 novembre 1993).

Focus: Le respect de ces dispositions est particulièrement essentiel pour les entreprises qui utilisent la manutention ou le transport. Pour plus de précisions sur la réglementation concernant la manutention mécanique, n'hésitez pas à consulter notre guide dédié.

Les zones de dangers doivent être signalées de manière visible et des dispositifs informatifs et préventifs doivent être mis en place afin d'éviter que les travailleurs non autorisés n'y pénètrent (Article R4214-14 C.Trav.).

En outre, lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales doivent être prises pour prévenir tout danger (Article R4323-37 C.Trav.).

Travaux réalisés par une entreprise extérieure

Lorsqu'une entreprise extérieure effectue des travaux dans l'enceinte d'une entreprise utilisatrice (situation fréquente dans le BTP), une inspection commune préalable doit être réalisée par les deux entreprises (utilisatrice et extérieure) (Article R4512-2 C.Trav.).

Au cours de l'inspection commune préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice doit notamment indiquer (Article R4512-3 C.Trav.) :

• les voies de circulation destinées aux travailleurs, véhicules et engins de l'entreprise extérieure ;
• les voies d'accès de ces travailleurs.

Opérations de chargement-déchargement

Lors des opérations de chargement et de déchargement (fréquentes dans le transport de marchandises et dans la grande distribution), un protocole de sécurité doit être mis en place (Article R4515-4 C.Trav.).

L'entreprise d'accueil doit y indiquer les consignes de sécurité et de circulation (Article R4515-6 C.Trav.).

Dispositions spécifiques aux chantiers du BTP

Lorsqu'un chantier utilise de nombreux camions ou véhicules de transport, des pistes uniquement réservées à leurs circulation doivent être aménagées et balisées (Article R4534-10 C.Trav.).

Par ailleurs, lorsqu'un chantier fait appel à plusieurs entreprises ou dépasse certains critères de temps ou de budget, un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) et des plans particuliers de sécurité doivent être mis en place (Article L4532-8 C.trav et Article L4532-9 C.trav.). Ces plans doivent notamment mentionner les voies de circulation du chantier (Article R4532-64 C.Trav. et Article R4532-14 C.Trav.).

Comment organiser et optimiser la circulation en entreprise ?

L'organisation de la circulation en entreprise passe généralement par l'élaboration d'un plan de circulation.

En pratique, le plan de circulation se matérialise par un schéma indiquant les bâtiments de l'entreprise et mettant en avant les voies de circulation par un système fléché. Le plan de circulation peut également aboutir à l'établissement de règles de circulation et notamment pour les postes de travail qui présentent des risques.

Notez-le: L'élaboration d'un plan de circulation n'est pas une obligation réglementaire. Toutefois, en raison des nombreuses règles applicables, sa mise en place apparaît nécessaire pour assurer la conformité réglementaire d'une entreprise en matière de circulation.

Documentation: Pour plus de précision sur l'élaboration d'un plan de circulation en entreprise, n'hésitez pas à consulter la brochure de l'INRS sur la conception de l'organisation des circulations et des flux dans l'entreprise.

Comment former les travailleurs à la circulation en entreprise ?

Les travailleurs doivent être informés et formés sur les conditions de circulation dans l'entreprise (Article R4141-3 C.Trav.). Cette formation est dispensée lors de la formation obligatoire à la sécurité.

Quelle est la responsabilité de l'employeur ?

L'organisation et les conditions de circulation dans l'entreprise sont de la responsabilité de l'employeur. Ainsi, tout manquement aux obligations de sécurité précitées expose l'employeur à des sanctions pénales.

Notez-le: La méconnaissance des dispositions relatives à l'utilisation des lieux de travail (et des conditions de circulation) est punie d'une amende de 10 000 euros (Article L4741-1 C.Trav.).

Par ailleurs, l'inspection du travail peut mettre en demeure l'employeur lorsque les conditions de circulation présentent des situations dangereuses pour les travailleurs (Article L4721-1 C.Trav.).

Focus: Le mauvais état des surfaces de circulation est notamment un motif de mise en demeure (Article R4721-1 C.Trav.).

En outre, en cas d'accident du travail, l'employeur peut être reconnu responsable lorsqu'il a commis une faute inexcusable.

Ce qu'il faut retenir