Le risque pénal lié à une défaillance de sécurité sur un site

La prévention des risques sur un chantier ou sur un site de production inclut le risque pénal qui est réel et ne doit pas être négligé par les intervenants et leur direction.

En effet, lorsqu’un accident grave de personne et/ou matériel survient sur site, la responsabilité pénale d’un ou plusieurs intervenants, comme celle de la société qui les emploie, peut être engagée, peu importe que l’acte ayant conduit à l’accident soit intentionnel ou non.

Les peines encourues varient selon la gravité de l’accident et peuvent s’accompagner de sanctions complémentaires tant pour les opérationnels, que pour l’entreprise, réduisant l’obtention de nouveaux marchés.

Une sensibilisation au risque pénal vise aussi bien les opérationnels que les professionnels de la prévention des risques qui même non-auteurs d’un acte ayant conduit à l’accident, peuvent être entendus dans une enquête pénale en qualité de spécialistes.

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Anne-Sophie Lilti est avocate au Barreau de Paris et intervient dans le domaine des risques industriels depuis plus de 10 ans. Elle conseille et accompagne des industriels et des compagnies d’assurance tant devant les tribunaux, en cas de conflits, qu’en conseil, et notamment sur les aspects de sécurité de chantier et de prévention des risques juridiques liés à une activité industrielle ou réglementaire, dans le secteur privé ou public.

Anne-Sophie organise des formations sur le sujet de la prévention des risques juridiques et participe aux travaux de la commission de management des risques de l’AFNOR.