Prévention incendie : En quoi consiste le registre de sécurité ?

En matière de Santé et Sécurité au Travail, la sécurité incendie représente un élément central qui doit retenir l’attention. Le registre de sécurité représente la clé de voûte d’une prévention incendie réussie. Il a en effet pour vocation de garantir le respect d’exigences imposées et le suivi des contrôles périodiques. .

Quels établissements sont concernés ?

Deux types d’établissements sont concernés par l’obligation de détenir ce document : Les établissements recevant du public et les établissements recevant des travailleurs. Dans les deux cas, la responsabilité de sa mise en place et de sa mise à jour incombe au chef d’établissement.

Ces registres devront respectivement pouvoir être tenus à la disposition :

• Pour les établissements recevant du public, des commissions de sécurité ;
• Pour les établissements recevant des travailleurs, de l’inspecteur du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale . Le document est également consultable par le Comité Social et Économique de l’entreprise (CSE).

Que contient le registre ?

Le registre de sécurité rassemble tous les documents attestant que l’établissement met en œuvre les conditions de sécurité incendie et qu’il respecte les exigences réglementaires. Cela concerne essentiellement la formation et l’information des personnels, les vérifications techniques et la maintenance.

Au titre de la traçabilité et des éléments de preuve, sont mentionnées les dates des diverses interventions, les coordonnées des prestataires, les observations des tiers en charge des contrôles ou des vérifications. Pour les établissements recevant du public, le Code de la construction et de l'habitation liste ainsi :

• L'état du personnel chargé du service d'incendie ;
• Les diverses consignes établies en cas d'incendie
• Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
• Les dates des travaux d'aménagement et de transformation…

Pour les établissements recevant des travailleurs, le Code du travail mentionne :

• Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles ;
• Les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail…

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