L'analyse de l'expert
" Sur cette vidéo, le dépotage… a capoté ! Quelle est la conséquence matérielle ? Une fuite du contenant. La tuyauterie est-elle défectueuse ? Est-ce l’opérateur qui n’a pas bien manœuvré ? Les éléments sont-ils bien assemblés ?
En tout cas, cette vidéo nous rappelle l’importance d’un document très important dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement : le protocole de sécurité.
Un protocole de sécurité est un document écrit qui doit être établi (quelle que soit la durée de l’opération) entre l’entreprise d'accueil et l’entreprise de transport. Ce protocole n’est pas à confondre avec le plan de prévention.
Les articles R4515-6 et R4515-7 du Code du Travail donnent les informations obligatoires à mentionner dans le protocole de sécurité incombant à chacune des entreprises.
Un mot de prudence sur ce document : la Cour de Cassation ne reconnaît pas un soi-disant « protocole de sécurité » qui n’indique partiellement que certaines informations sur le chargement et le déchargement de marchandises (Cour de Cassation, chambre criminelle, 28 mars 2006, n°05-84298). Dès lors, loin d’être considéré comme une simple « formalité administrative », nous comprenons l’intérêt de réaliser un protocole de sécurité en adéquation avec les réalités de terrain.
Tant que les conditions de chargement et déchargement ne changent pas de manière significative, le protocole de sécurité établi lors de la première opération reste applicable.
Plus généralement, en cas de procédure judiciaire, les magistrats s’assureront qu’une démarche globale d’évaluation des risques et de coordination de la prévention a bien été réalisée. Dès lors, même l’existence d’un tel protocole peut ne pas avoir de valeur juridique si la démarche globale n’a pas été convenablement menée.
Enfin, pour accompagner les entreprises, voici 3 recommandations qui peuvent les aider à mettre en œuvre des mesures de prévention concernant la sécurité du protocole :
- La recommandation R 452 : Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole ;
- La recommandation R 449 : Chargement et déchargement des véhicules citernes routiers ;
- La recommandation R 480 : Chargement, déchargement et transport de produits pulvérulents en camion-citerne dédié pulvérulent.
Et vous ? Quelles sont vos méthodes pour élaborer un protocole de sécurité efficace ? "
Auteur : Nathanaël DESMERY, Formateur et Préventeur - Nath Urba Développement.
Seconde analyse
" Peu importe le fluide, cette scène peut être dramatique sur plusieurs aspects :
- violence du choc
- éclaboussures
- châsse par le tuyau
- brûlures
- bruit
- pollution de l’air
- dégâts matériels
- -…
Pour s’en prémunir :
- Ne pas laisser un dépotage se faire sans surveillance
- Vérifier le matériel : pas de signe de casse ou fragilité sur le matériel du livreur/en interne
- Présence de câble anti fouet
- Limiter le nombre de tuyaux et rendre facile l’accès aux raccords
- Porter les Epi nécessaires "
avec Inforisque.
Le concept #balancetonrisque
Le concept #balancetonrisque est un partage à visée pédagogique créé par Inforisque. Tous les jeudis, retrouvez dans la lettre du risque une vidéo commentée et analysée par un expert HSE.
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