Défini essentiellement par la jurisprudence, complexe à prouver en justice, le harcèlement moral peut être difficile à appréhender pour les élus du personnel. Un webinaire du cabinet Sextant, spécialisé dans l'accompagnement du CSE, a fait le point sur ses moyens d'action.
Selon le code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". L'article L.1152-1 ne fournit donc pas de détails sur la définition des faits de harcèlement, construction qui relève de la jurisprudence, ce qui ne facilite donc pas le travail des élus. Deux expertes du cabinet Sextant, Maud Jouve-Guerin et Lucie Remond, ont donc exposé les fondamentaux du harcèlement et les leviers d'action des élus afin de les aider à réagir en cas de suspicion de harcèlement dans l'entreprise. Lire la suite de l'article...
Auteur : Marie-Aude Grimont, Lefebvre Dalloz.
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