PAPRIPACT et DUERP au service du Plan d’Action

Évaluer les risques professionnels, c’est bien, les prévenir c’est mieux ! En ce sens, un nouvel acronyme fait son apparition, le PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail. L’objectif : garantir que le plan d’actions mis en place à la suite d’une évaluation des risques professionnels soit bien défini, mesuré et implémenté.

Obligatoire depuis 2001, le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) régi par l’article R4121-1 du Code du travail demande à l’employeur d’archiver les résultats d’une analyse des risques effectuée sur l’ensemble des activités et environnement de travail de l’entreprise. Malgré que l’article L4121-3 précise qu’un plan d’action doit s’inscrire dans la continuité de l’analyse des risques, en pratique ce n’est pas toujours le cas, laissant le DUERP sans suite.

Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer l’obligation d’évaluation des risques en entreprise en formalisant un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Ce programme demande aux entreprises d’approfondir la démarche de prévention en se concentrant sur un plan d’action ambitieux et engagé dans la durée.

Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, venant en complément du DUERP déjà implanté en entreprise afin de définir sur une ou plusieurs années un plan d’actions détaillé présentant :

• Les actions SST définies sur l’année ou les années à venir, avec les conditions d’exécution de chaque mesure ;
• Les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires ;
• Des indicateurs de performance et de risque (KPI/KRI), mesurant l’atteinte des objectifs ;
• Un planning prévisionnel de type GANTT du déploiement des actions

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