La législation de 1991 obligeant les employeurs à évaluer les risques professionnels inaugure une approche préventive plus large. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), créé en 2001, incarne cette évolution en structurant une politique de prévention. Il détaille les risques selon leur fréquence et gravité, mais sa mise en œuvre peut être complexe, présentant souvent des tableaux massifs. Le DUERP organise le personnel en "unités de travail" pour simplifier la présentation.
La consultation du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP, renforcée par la loi de 2021, revêt une importance capitale. Elle permet d'exprimer les préoccupations du personnel, notamment sur les risques psychosociaux. Cependant, le CSE peut rencontrer des obstacles liés à ses priorités, à sa composition et à la confusion avec la commission CSSCT.
L'expertise sollicitée par le CSE lors de la consultation sur le DUERP se concentre sur cinq axes, vérifiant notamment la concrétisation des actions de prévention. L'avis rendu par le CSE doit être motivé et argumenté, soulignant les lacunes et proposant des solutions. Cette procédure, loin d'être formelle, s'inscrit dans une démarche continue d'amélioration des conditions de travail.
En conclusion, la consultation sur le DUERP constitue un moment clé pour la santé professionnelle. Elle nécessite l'implication du CSE et une analyse approfondie pour garantir l'efficacité des mesures de prévention.
Auteur : Inforisque.Source : Consultation du CSE sur le document unique : opportunités et difficultés à contourner.
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