Le nouveau règlement relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union européenne et à l'exportation de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts constitue une réponse cruciale à la crise environnementale mondiale. Avec 420 millions d'hectares de forêts disparus entre 1990 et 2020, soit 10% des forêts mondiales, la déforestation contribue significativement à la crise climatique et à la perte de biodiversité.
La Commission Européenne reconnaît le rôle majeur de la consommation de l'Union Européenne dans ce problème et s'engage à réduire ces impacts en luttant contre la déforestation et la dégradation des forêts. Les principaux produits visés par ce règlement sont le palmier à huile, le soja, le bois, le cacao, le café, les bovins et le caoutchouc, qui sont responsables de la majorité de la déforestation mondiale.
Pour les équipements de protection individuelle, on regardera attentivement le cuir et le caoutchouc.
L'objectif principal du règlement est de rendre l'Union Européenne climatiquement neutre d'ici 2050 en exigeant des produits "zéro déforestation" ou "zéro dégradation des forêts". Pour atteindre cet objectif, le règlement définit la "légalité" des produits en fonction du respect de la législation du pays de production, incluant les droits de l'homme, les droits du travail, la protection de l'environnement, entre autres.
Les entreprises doivent se conformer aux exigences du règlement 18 mois après son entrée en vigueur, avec un délai supplémentaire de 6 mois pour les micro et petites entreprises. Les principaux points du règlement incluent une interdiction de mettre sur le marché des produits associés à la déforestation, une diligence raisonnée pour garantir une chaîne d'approvisionnement responsable, des obligations aux États membres pour assurer la mise en œuvre du règlement, ainsi qu'un système d'information pour suivre les produits.
Les opérateurs sont responsables de s'assurer que les produits qu'ils mettent sur le marché respectent les normes du règlement, en mettant en place un système de diligence raisonnée pour évaluer et atténuer les risques de non-conformité. Les commerçants doivent également respecter certaines obligations, notamment la collecte d'informations sur les produits et la traçabilité des fournisseurs.
La déclaration de diligence raisonnée, un élément clé du processus, comprend la collecte d'informations sur le produit, l'évaluation des risques et la mise en place de mesures d'atténuation. Les opérateurs doivent réexaminer leur système de diligence raisonnée annuellement et tenir des registres pendant au moins cinq ans.
Enfin, le règlement prévoit une évaluation des risques basée sur des critères détaillés, avec des niveaux de risque définis selon le taux de déforestation, la présence de populations, et d'autres facteurs. Les opérateurs doivent prendre des mesures pour atténuer les risques, avec une documentation et une transparence importantes pour assurer la conformité.
En somme, ce règlement représente une avancée significative dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, en mettant en place des mesures strictes pour garantir une production et une consommation responsables au sein de l'Union Européenne.
Auteur : Inforisque.Source : dossier du Synamap "Le nouveau règlement relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts".
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