Services de prévention : le point de vue européen des professionnels

Ce document de discussion explore le rôle des services de prévention, internes et externes, dans le respect des réglementations de santé et de sécurité au travail (SST) en Europe, et présente les perspectives des professionnels de la SST. Les services de prévention sont définis comme le soutien qualifié, interne ou externe, fourni aux employeurs pour les aider à s'acquitter de leurs obligations légales en matière de SST. Cette analyse s'inscrit dans le cadre de l'activité "Supporting Compliance" de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), initiée en 2020, visant à fournir des données aux chercheurs et décideurs politiques pour mieux soutenir la conformité en SST et informer les politiques.

Les professionnels de la SST, qu'ils soient internes ou externes, jouent un rôle crucial dans la promotion de la SST et le respect des réglementations, indépendamment de la taille et du secteur des organisations. Ils fournissent un soutien et signalent les domaines nécessitant une intervention spécialisée. Leur expertise contribue à sensibiliser aux avantages d'une culture de prévention, essentielle pour des environnements de travail plus sûrs et plus sains.

Ce document examine les réglementations nationales découlant de la directive-cadre européenne 89/391/CEE sur la SST, notamment l'article 7. Il analyse également les conclusions de l'étude de l'EU-OSHA "Améliorer la conformité avec les réglementations en matière de SST : An Overarching Review" (2021), ainsi que les données de la troisième enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER 2019).

Les objectifs incluent l'obtention des opinions des praticiens de la SST sur le fonctionnement des services de prévention, l'évaluation de leur efficacité, et la poursuite des recherches dans le cadre du projet "Supporting Compliance". Les données ont été collectées via des questionnaires et des entretiens avec des professionnels de la SST dans 10 pays européens, représentés par des organisations ENSHPO.

Les réponses montrent des différences législatives entre les pays et soulignent les défis de la collecte d'informations comparatives. Les préventeurs exercent souvent en tant que travailleurs salariés ou indépendants, avec une préférence pour les micro et petites entreprises. La diversité des rôles en matière de SST, les compétences requises et la formation varient significativement entre les pays. La pandémie de COVID-19 a également modifié les pratiques de travail et les attentes des préventeurs, mettant en évidence la nécessité de compétences supplémentaires en gestion du bien-être et de la santé mentale des travailleurs.

En conclusion, le document propose des améliorations pour les services de prévention, notamment une meilleure communication entre préventeurs et régulateurs, une formation accrue, et une prise en compte des coûts pour les PME. Ces recommandations visent à améliorer l'efficacité et la gestion de la SST à l'échelle européenne.

L'entretien avec un représentant d'une association nationale de santé et sécurité au travail (SST) révèle une grande diversité dans la fourniture des services de prévention au sein de l'Union Européenne. Chaque pays montre une attention particulière à la SST, renforcée depuis l'adoption de la directive-cadre européenne 89/391/CEE en 1989, qui a standardisé les exigences minimales de sécurité et de santé. Cependant, des différences significatives subsistent dans l'efficacité et la qualité des services de prévention entre les pays. Les professionnels de la SST signalent des insuffisances en termes de compétences et de capacité à répondre aux besoins locaux, ce qui est souvent exacerbé par la petite taille des prestataires externes.

La prévention en SST est encore perçue comme superficielle, avec peu d'indicateurs mesurant son impact réel. La qualification des professionnels de la SST est souvent floue et varie considérablement. Les entreprises, en particulier les PME, peinent à investir dans des formations de qualité, souvent évaluées uniquement en termes d'heures dispensées plutôt que de compétences acquises. Il est aussi noté que les PME, qui représentent une grande partie du marché, manquent de soutien et ont tendance à adopter des approches de réduction des coûts au détriment de la sécurité.

Plusieurs recommandations émergent pour améliorer la situation, telles que l'établissement d'un système de développement professionnel continu pour les professionnels de la SST, la liaison des primes d'assurance aux performances en matière de sécurité, et la création de qualifications certifiées en SST. La coopération entre inspecteurs du travail et professionnels de la SST doit être renforcée, et la qualité de la formation améliorée avec des indicateurs de compétence appropriés. La collecte et la transparence des données sur les services de prévention sont également cruciales pour comprendre et améliorer l'état des services de prévention.

La pandémie de COVID-19 a souligné l'importance des professionnels de la SST dans la gestion des nouveaux risques et la nécessité d'une réévaluation des méthodes de travail. Globalement, bien que des progrès aient été réalisés, il existe encore un potentiel significatif d'amélioration pour assurer une culture de la sécurité plus profondément ancrée dans les organisations et la société européenne.

Source : Occupational safety and health preventive services: the professionals’ perspective.