Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un élément fondamental de la démarche de prévention en entreprise. Il permet d'identifier, d'évaluer et de formaliser les risques professionnels afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs. L'évaluation des risques est obligatoire pour toutes les entreprises, dès le premier salarié, et vise à repérer les dangers potentiels (chutes, produits chimiques, organisation du travail, etc.) dans chaque unité de travail. Le DUERP répertorie ces risques et aide à concevoir un plan d'actions préventives adapté aux spécificités de l’entreprise.
Le contenu du DUERP inclut un inventaire détaillé des risques pour chaque poste ou unité de travail, en fonction de critères géographiques, de métiers ou de fonctions. L’employeur doit également annexer des documents concernant l'exposition à certains facteurs de risques, notamment les expositions dites « de pénibilité ». Bien qu’aucun formalisme précis ne soit imposé par la loi, il est conseillé de dater chaque mise à jour du document pour en faciliter le suivi.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent, en plus, élaborer un programme annuel de prévention (Papripact), précisant les mesures à mettre en œuvre, leurs conditions d’exécution et les ressources mobilisées. Pour les entreprises plus petites, les actions de prévention doivent être consignées dans le DUERP et mises à jour régulièrement. Depuis le 31 mars 2022, il est obligatoire pour l’employeur de conserver le DUERP pendant au moins 40 ans et de le déposer sur un portail numérique (non encore opérationnel).
L’élaboration du DUERP relève de la responsabilité de l’employeur, qui peut s’appuyer sur le Comité social et économique (CSE), le médecin du travail, et d’autres intervenants en prévention des risques professionnels. Une consultation du CSE est obligatoire pour toute mise à jour du DUERP.
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés, ou à chaque modification importante des conditions de travail. Il doit être accessible aux travailleurs actuels et anciens, ainsi qu’à divers organismes de santé et sécurité. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur risque une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive pour les personnes morales.
Auteur : Inforisque.Source : Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles obligations ?.
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