Le devoir de vigilance européen menacé ?

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La directive européenne sur le devoir de vigilance, adoptée en avril 2023, impose aux entreprises opérant en Europe d’identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et environnementaux dans leurs chaînes de valeur. Ce texte, crucial pour le Green Deal européen et la transition écologique et sociale, est aujourd’hui contesté par des lobbies d’entreprises. Dans une lettre ouverte, Business Europe et 25 associations professionnelles demandent un report et une simplification des obligations, dénonçant leur complexité et leur impact potentiel sur la compétitivité, notamment pour les PME.

Ces critiques s’appuient sur des arguments du rapport Draghi, remettant en question des réglementations sociales et environnementales au nom de la simplification administrative. Certains pays, comme l’Allemagne, où la droite néo-libérale du FDP milite pour un recul sur la directive, amplifient cette opposition. Cependant, des acteurs comme Clara Alibert, du CCFD-Terre Solidaire, dénoncent une tentative des industries à risque (phytosanitaires, textile, pétrole) de maintenir des pratiques nuisibles sous prétexte de charges administratives.

La directive prévoit déjà des aides pour les PME et des lignes directrices publiées par la Commission européenne en juillet 2023. Malgré cela, les lobbies demandent une période de transition prolongée et un allègement des contraintes. Ces revendications suscitent l’inquiétude des défenseurs des droits humains et de l’environnement, qui y voient une tentative de freiner des avancées nécessaires face aux crises socio-environnementales.

À l’opposé, une coalition d’entreprises soutient cette directive, la considérant comme une opportunité pour un cadre économique plus équitable. La Commission européenne, tout en restant ouverte aux ajustements techniques, affirme son intention de maintenir des règles ambitieuses. La directive reste ainsi un enjeu majeur de confrontation entre acteurs économiques, sociaux et environnementaux en Europe.

Source : Le devoir de vigilance européen menacé par le Medef européen.

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