En France, les tableaux de maladies professionnelles, qui déterminent les conditions de reconnaissance et d'indemnisation des maladies liées au travail, sont jugés "obsolètes" par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Dans un avis publié le 12 décembre 2024, l'agence recommande une refonte de ces tableaux pour les aligner sur les connaissances scientifiques et médicales actuelles, avec l'objectif d'améliorer l'accès à la reconnaissance des maladies professionnelles pour les salariés.
L'Anses propose notamment d'évaluer une quarantaine de maladies supplémentaires (cancers, maladies cardio-vasculaires, pathologies psychiques, respiratoires, etc.) pour une éventuelle intégration dans la liste des maladies professionnelles indemnisables. Une telle reconnaissance permettrait aux salariés concernés de bénéficier automatiquement de droits sans avoir à prouver le lien entre leur maladie et leur activité professionnelle.
Recommandations sur les trois colonnes des tableaux
- Désignation des maladies
L'Anses critique la complexité actuelle des tableaux, qui freine la reconnaissance des maladies. Elle préconise de simplifier cette colonne en se limitant à l’inscription du nom des maladies, accompagné d’une référence aux examens médicaux recommandés par les sociétés savantes ou la Haute Autorité de santé, sans détailler les modalités de diagnostic. Cette simplification vise à mieux refléter les pratiques médicales actuelles. - Délais de prise en charge
Les délais actuels, parfois divergents entre les régimes général et agricole ou trop courts pour permettre un diagnostic médical complet, posent problème. L’Anses recommande une harmonisation des délais et leur adaptation aux réalités médicales. Pour les cancers solides (hors cancers hématologiques), elle propose d’établir un délai unique de prise en charge de 50 ans, compte tenu de leur longue période de latence. - Travaux susceptibles de provoquer des maladies
La liste des travaux à risque doit également être mise à jour. Selon l’Anses, ces listes devraient être indicatives plutôt que limitatives, permettant ainsi d’inclure des travaux entraînant des expositions comparables à ceux déjà listés. L’agence insiste aussi sur la nécessité de considérer les cas de poly-exposition, où les salariés sont confrontés à plusieurs facteurs de risque cumulés.
Enjeux et objectifs
Ces réformes visent à garantir une meilleure justice sociale et une reconnaissance plus large des maladies liées aux conditions de travail. L'actualisation des tableaux permettrait de réduire les inégalités dans l’accès à l’indemnisation et de mieux protéger les travailleurs exposés à des environnements professionnels à risque.
Auteur : Inforisque.Source : Reconnaissance des maladies professionnelles : l'Anses préconise d'actualiser les critères.
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