L’arrêt du 21 janvier 2025 de la Cour de Cassation marque une décision inédite en France en confirmant la condamnation définitive de Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès, anciens dirigeants de France Télécom, pour harcèlement moral « institutionnel ». Ce concept juridique désigne une politique d’entreprise délibérément préjudiciable aux salariés, via des méthodes de gestion entraînant une dégradation des conditions de travail. Contrairement au harcèlement moral classique, il ne repose pas sur des actes individuels, mais sur des choix managériaux affectant l’ensemble ou une partie du personnel.
Selon Xavier Berjot, avocat spécialisé en droit du travail, cette décision représente un tournant pour les entreprises. Elle confirme que les employeurs peuvent être pénalement responsables pour des politiques organisationnelles toxiques, même en l'absence de lien direct avec les victimes. Désormais, les dirigeants ne peuvent plus se retrancher derrière une « réorganisation » pour justifier des pratiques de management délétères.
Les employeurs doivent donc adapter leurs pratiques pour prévenir les risques psychosociaux. Cela implique des audits internes, des formations spécifiques pour les managers, ainsi qu’une gestion plus humaine et transparente des restructurations. La vigilance s’accroît notamment sur les effets des réorganisations et la nécessité de documenter les actions préventives mises en place.
Cette jurisprudence a des implications pour de nombreuses entreprises, notamment celles opérant dans des secteurs en mutation rapide. Elle impose une réflexion approfondie sur les méthodes de gestion pour éviter de tomber sous le coup de cette nouvelle reconnaissance du harcèlement « institutionnel ». Enfin, certaines entreprises ont déjà anticipé ces exigences en développant des politiques axées sur la qualité de vie au travail.
L’affaire France Télécom illustre l’impact dramatique d’une réorganisation brutale : 19 suicides, 12 tentatives et de nombreux salariés en détresse. Une phrase emblématique de l’ex-PDG, Didier Lombard, résume la violence de cette politique : « Je les ferai partir d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte. »
Auteur : Inforisque.Source : Harcèlement moral « institutionnel » en entreprise : ce que change l’arrêt « France Télécom ».
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