Le harcèlement moral, défini par le Code du travail, regroupe des actes répétés entraînant une dégradation des conditions de travail portant atteinte aux droits, à la dignité ou à la santé du salarié. Il peut être le fait de l’employeur ou d’un collègue, indépendamment de la hiérarchie.
Les victimes et témoins sont protégés par l’article L. 1152-2 du Code du travail : aucune sanction ou mesure discriminatoire ne peut être prise à leur encontre. Toute rupture de contrat en violation de ces principes est nulle, et le salarié peut prétendre à une indemnisation spécifique. La Cour de cassation confirme que le licenciement d’un salarié dénonçant de bonne foi un harcèlement est nul.
L’auteur du harcèlement encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Une reconnaissance récente du « harcèlement moral institutionnel » permet de sanctionner une politique d’entreprise entraînant une dégradation des conditions de travail. Les discriminations liées au harcèlement sont également punies d’un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
L’employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement et d’intervenir dès qu’il en est informé. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur doit inclure l’interdiction du harcèlement, et le CSE dispose d’un droit d’alerte.
Les victimes peuvent saisir le conseil de prud’hommes, qui apprécie les faits et leur impact. Le délai de prescription est de cinq ans à compter du dernier acte de harcèlement. Une organisation syndicale peut aussi engager une action au nom du salarié. Enfin, avant tout contentieux, une médiation peut être tentée entre les parties.
Auteur : Inforisque.Source : fiche pratique Le harcèlement moral.
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