Employeurs, êtes-vous prêts pour les nouvelles obligations du Passeport de prévention ?

Classé dans la catégorie : Institutionnels

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour toutes les entreprises. Accidents, maladies professionnelles, risques psychosociaux : les dangers sont nombreux, et leur prévention est plus que jamais une priorité. Dans cette optique, un nouvel outil numérique fait progressivement son apparition dans le paysage professionnel français : le Passeport de prévention.

Créé par la loi Santé du 2 août 2021, ce passeport numérique vise à centraliser l’ensemble des formations, attestations et certificats obtenus par les travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Son objectif ? Faciliter le suivi des compétences acquises, tout en aidant les employeurs à mieux répondre à leurs obligations de prévention.

Après une phase de lancement progressive, une étape clé a été franchie le 28 avril 2025 avec l’ouverture de l’outil aux organismes de formation. Dès le 1er septembre 2025, ces derniers auront l’obligation d’y inscrire les justificatifs de réussite et les attestations de participation aux formations suivies par les salariés. En 2026, ce seront les employeurs et les travailleurs eux-mêmes qui bénéficieront d’un accès élargi, avec des fonctionnalités enrichies.

Mais ce passeport n’est pas qu’un outil de suivi. Il devient aussi un élément juridique incontournable : les employeurs qui ne respecteraient pas leur obligation de le renseigner s’exposent à une amende de 10 000 euros par salarié concerné, voire à des peines de prison en cas de récidive. Autant dire que la négligence ne sera plus tolérée.

Au-delà de l’aspect contraignant, ce dispositif présente plusieurs atouts. Pour les travailleurs, il s’agit d’un levier de valorisation de leurs compétences, utile pour évoluer en interne ou postuler ailleurs. Pour les entreprises, c’est un outil de pilotage stratégique : en ayant une vision claire des formations suivies, elles peuvent repérer les lacunes, anticiper les besoins et planifier les actions nécessaires à la montée en compétences de leurs équipes.

Le Passeport de prévention vient ainsi compléter un autre pilier de la politique de sécurité en entreprise : le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce dernier recense les risques auxquels les salariés sont exposés. Le passeport, quant à lui, permet de suivre les réponses apportées à ces risques par la formation. Ensemble, ils forment un duo indispensable pour une politique de prévention efficace.

Géré par la Caisse des Dépôts et coordonné avec le ministère du Travail, le dispositif repose aussi sur un partenariat étroit avec les organismes de formation et les représentants du personnel. Un simulateur en ligne a même été mis en place pour aider à déterminer quelles formations doivent être déclarées.

Reste à savoir si tous les acteurs – organismes, employeurs et salariés – s’empareront pleinement de cet outil. Car au-delà de la contrainte administrative, c’est bien d’une culture de la prévention plus mature dont il est question. Et dans un monde du travail en constante mutation, s’adapter pour mieux protéger devient une nécessité.

Source : Risque professionnel : quelles nouveautés pour le Passeport prévention ?.

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