Focus sur les substances polluantes dans les systèmes d’extinction

Contexte général

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont des composés chimiques utilisés dans les mousses anti-incendie. Ils sont qualifiés de polluants éternels en raison de leur persistance dans l’environnement et de leur accumulation dans les organismes vivants.

Substances concernées et restrictions

1. PFOS
   • Interdits depuis juin 2011.
2. PFOA
   • Interdits depuis juillet 2020 si concentration ≥ 0,025 mg/kg (PFOA) ou ≥ 1 mg/kg (composés apparentés).
   • Tolérance jusqu’au 4 juillet 2025 pour essais/incendies si les eaux polluées sont entièrement contenues.
3. PFCA (C9-C14)
   • Interdits depuis février 2023 si concentration ≥ 25 ppb (PFCA) ou ≥ 260 ppb (substances apparentées).
     Même tolérance que pour les PFOA jusqu’au 4 juillet 2025.
4. PFHxS
   • Interdits depuis 28 août 2023 si les rejets ne peuvent être contenus et si concentration ≥ 0,025 mg/kg (sels) ou ≥ 1 mg/kg (composés apparentés).
5. PFHxA
   • Interdits à partir du 10 avril 2026 si concentration ≥ 25 ppb (PFHxA) ou ≥ 1000 ppb (substances apparentées).
   • Exception : essais fonctionnels avec émissions contenues.

Gestion des produits et déchets

Les mousses contenant des PFAS doivent :

• Être séparées des autres déchets,
• Être éliminées ou valorisées de manière à détruire les PFAS,
• Méthodes autorisées : traitement physico-chimique (D9), incinération (D10), valorisation énergétique (R1), récupération de métaux (R4).

Sanctions

• Administratives : amende jusqu’à 15 000 € + astreinte de 1 500 €/jour.
• Pénales : jusqu’à 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.

Installations ICPE

• Depuis le 1er mars 2025, une redevance est appliquée pour les rejets de PFAS dans l’eau : 100 € par 100 g rejetés.
• Versement aux agences de l’eau pour financer la dépollution.

Autres substances à surveiller

• Gaz à effet de serre fluorés (GES) : soumis à contrôle d’étanchéité et interdits à la vente depuis le 1er janvier 2025, sauf exceptions.
• Propylène glycol : utilisé dans les sprinklers, à ne pas rejeter dans l’environnement.

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