Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est l’outil central de la prévention en entreprise. Il recense les dangers, mesure l’exposition des salariés, hiérarchise les priorités et pilote les actions qui réduisent concrètement les risques. Ce n’est pas un dossier figé : il doit évoluer au même rythme que l’activité. Pour rester conforme et utile, il faut savoir depuis quand il est exigé et dans quelles situations sa révision s’impose.
Origine et portée de l’obligation
L’obligation de DUERP s’applique en France depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016). À partir du premier salarié, l’employeur est tenu de formaliser l’évaluation des risques et de la maintenir à jour. Le Code du travail encadre le contenu, l’accès et les modalités d’actualisation. La réforme « Santé au travail » du 2 août 2021 n’a pas bouleversé le principe, mais a renforcé la traçabilité (longue conservation, transmission au service de prévention et de santé au travail, démarche de dépôt dématérialisé).
Les trois moments où la mise à jour devient obligatoire
1) L’actualisation annuelle pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Une révision est requise au moins une fois par an. Même si rien ne semble avoir changé, l’employeur doit recontrôler les évaluations, valider ou ajuster les priorités et remettre à jour le plan d’actions. La conclusion peut être « pas d’évolution », mais elle doit être datée, justifiée et archivée.
2) La révision lors d’un aménagement important.
Dès qu’un projet modifie de manière notable l’organisation, les procédés ou les conditions de travail, il faut réévaluer les risques. Sont concernés, par exemple : déménagement, réagencement de postes, introduction d’une nouvelle machine, modification des horaires, montée en charge, co-activité avec des entreprises extérieures, déploiement d’un outil numérique qui transforme les tâches. L’idée est d’intégrer la prévention dès la conception des changements.
3) La mise à jour dès l’apparition d’une information nouvelle.
Tout élément qui éclaire différemment un risque impose de rouvrir l’évaluation : accident ou presqu’accident, signalement terrain, avis ou recommandation du SPST, rappel de fabricant, nouvelles valeurs limites, arrivée de populations particulières (apprentis, intérimaires, travailleurs de nuit), évolution des cadences ou des modes opératoires. On ne « range » pas l’information : on l’intègre.
Spécificités des TPE
En dessous de 11 salariés, il n’y a pas d’exigence d’actualisation annuelle automatique. En revanche, l’employeur doit réviser le DUERP à chaque aménagement important et dès qu’émerge une information pertinente. Dans la pratique, une courte revue périodique (trimestrielle ou semestrielle) reste judicieuse, car les petites structures évoluent vite et les effets de seuil peuvent masquer des changements significatifs.
Conduire une révision qui produit des effets
La méthode gagne à être simple et rigoureuse. On commence par vérifier la pertinence des unités de travail (zones, familles de postes, situations particulières comme la maintenance ou les interventions chez un client). On reprend ensuite l’inventaire des dangers et les scénarios d’exposition, en confrontant les cotations « probabilité × gravité » aux pratiques réellement observées. Puis on hiérarchise selon la logique de prévention primaire : supprimer ou substituer le danger quand c’est possible, privilégier la protection collective, compléter par l’organisation, la formation et les EPI. Enfin, on met à jour un plan d’actions pilotable (responsable, échéance, indicateur simple de résultat) pour fermer les risques majeurs en priorité.
Rôle du dialogue social et de l’appui externe
Le DUERP n’est pas qu’un document technique, c’est un support de discussion. Dans les entreprises dotées d’un CSE (et, le cas échéant, d’une commission SSCT), la révision s’appuie sur les retours des élus et du terrain. Le SPST (médecin du travail et équipe pluridisciplinaire) apporte un regard clinique et ergonomique précieux pour hiérarchiser et valider les mesures. Même sans instance formelle, associer les salariés et solliciter le SPST améliore nettement la qualité de l’évaluation.
Traçabilité renforcée depuis 2021
Trois exigences structurantes se sont imposées : conserver toutes les versions du DUERP pendant quarante ans, transmettre chaque mise à jour au SPST et organiser le dépôt dématérialisé selon le calendrier fixé. Cela suppose un versionnage propre, des dates clairement identifiées et la conservation des pièces d’appui (mesures, rapports, comptes rendus, preuves de formation). Cette mémoire des expositions sert autant la prévention que la responsabilité de l’employeur.
Sanctions et enjeux en cas de défaut
L’absence de DUERP ou le défaut d’actualisation expose à une contravention. Au-delà de l’amende, un document obsolète affaiblit la position de l’employeur en cas d’accident grave et peut alimenter la reconnaissance d’une faute inexcusable. À l’inverse, un DUERP vivant, assorti d’un plan d’actions suivi, témoigne d’une démarche structurée et réduit significativement la probabilité et la gravité des incidents.
Illustrations concrètes
Un atelier réaménage ses lignes pour gagner en débit : flux de chariots modifiés, postes rapprochés, nouvelle visseuse en service. Avant la bascule, le DUERP doit être révisé pour intégrer circulation, manutentions, bruit, risques mécaniques, postures, co-activité et mesures associées (balisage, vitesses, protections, essais). Un service client bascule sur un ERP : intensification de l’écran, cadences différentes, pics d’appels concentrés. La mise à jour prend en compte ergonomie, organisation de la charge et risques psychosociaux, avec des mesures sur l’aménagement des postes, les temps de récupération et le support de proximité.
Une intervention de maintenance révèle un oubli de consignation (presqu’accident) : c’est une information nouvelle. On réexamine modes opératoires, matériel, contrôles croisés, formation et audits à blanc pour blinder la maîtrise du risque.
Organisation pratique du calendrier
Dans les structures ≥ 11 salariés, la révision annuelle se planifie : certaines entreprises la placent en fin d’année pour intégrer les priorités au budget suivant ; d’autres au premier trimestre pour capitaliser les indicateurs de l’année écoulée. L’essentiel est de fixer un tempo réaliste : collecte des retours terrain, visites ciblées, échanges avec le SPST, séance de hiérarchisation, mise à jour formelle, communication et mise à disposition. En TPE, une routine légère (registre des signaux faibles, point périodique court, réflexe « réviser avant de changer ») suffit souvent à rester à jour sans lourdeur.
Accès et preuves
Le DUERP doit être accessible aux salariés, au CSE, au SPST et à l’inspection du travail selon les modalités prévues. Un bon archivage (versions datées, pièces de preuve) rassure en contrôle et facilite la continuité de l’action : on voit ce qui a été décidé, réalisé et évalué.
À retenir en une phrase
Obligatoire depuis 2001, le DUERP se met à jour chaque année pour les entreprises d’au moins onze salariés, et pour toutes les entreprises à chaque aménagement important ou dès qu’apparaît une information nouvelle affectant l’évaluation des risques. Tenir ce document vivant, c’est conjuguer conformité, sécurité et performance opérationnelle.
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Auteur : MASSON Alexis, Secutop.
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