Equipements obligatoire à bord : impact de la loi montagne

Certains équipements ou documents sont obligatoires à bord de notre véhicule, d’autres sont fortement conseillés.

Et ces règles peuvent changer selon le pays où nous circulons, voire selon la région ou la commune dans laquelle nous circulons.

Avant l’entrée en vigueur de la Loi Montagne saison 2025/2026, faisons le point ensemble.

Les DOCUMENTS OBLIGATOIRES à bord

Nous sommes tenus de pouvoir présenter aux forces de l’ordre les documents suivants :

1. Le Certificat d’immatriculation (anciennement appelé « Carte Grise », c’est la carte d’identité du véhicule. Il comprend notamment :
   • Le numéro d’immatriculation,
   • L’identité du propriétaire du véhicule,
   • Les caractéristiques du véhicule,
   • Sa conformité (visites techniques…),
   • La date de première immatriculation
   Une copie peut suffire (notamment dans un véhicule en location courte durée), mais les forces de l’ordre peuvent vous imposer de venir présenter l’original au Commissariat.
   Ce document doit toujours être à jour des nouvelles informations concernant le véhicule. Suite à l’achat du véhicule, ou à un déménagement, nous disposons d’un délai de 30 jours pour le mettre à jour.
   En cas de perte, de vol, ou de détérioration, il est obligatoire de faire une demande de duplicata sur le site de l’agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr/).
   C’est toujours au propriétaire du véhicule de faire la démarche (donc en cas de location du véhicule : c’est au loueur de le faire, et non au locataire).
2. Le Permis de Conduire : le document en cours de validité original est exigé (une copie ou une photo dans son téléphone ne suffit pas). Depuis le 14 février 2024, nous pouvons également présenter la version numérique de notre permis grâce à l’application « France Identité » (sur certaines conditions – voir le site de l’ANTS ci-dessus)
3. Le contrôle technique : si le véhicule a plus de 4 ans, nous avons l’obligation d’être en mesure de prouver que notre véhicule a passé favorablement le Contrôle Technique depuis moins de 2 ans. Pour cela, la vignette du Contrôle Technique doit être apposée en bas à droite du pare-brise, et il est préférable de disposer dans notre véhicule du certificat favorable de ce passage au CT.
4. Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire de présenter ses documents d’assurance lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre disposant d’un accès au FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Cependant, si votre véhicule est assuré depuis moins de 15 jours, le « Mémo Assuré » devra obligatoirement être présenté ; si vous circulez en Europe, l’ancienne carte verte sera encore obligatoire.

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 € ; nous sommes ensuite invités à justifier dans un délai de 5 jours que nous disposons bien des documents exigés.

Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €

En résumé :

Les DOCUMENTS RECOMMANDES a bord

1. Le mémo assuré, en cas de besoin de rédiger un constat amiable
2. Un constat amiable papier (même s’il existe désormais une application officielle des assureurs français à télécharger sur son smartphone : « e-constat auto»)
3. Le rapport détaillé du Contrôle Technique
4. Un disque de stationnement

En résumé :

Les EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES à bord

Seuls 2 équipements sont strictement obligatoires à bord du véhicule tout au long de l’année, en France :

• Un gilet haute-visibilité : il doit impérativement être accessible depuis le siège du conducteur, donc il doit obligatoirement être dans l’habitacle et non dans le coffre
• Un triangle de pré-signalisation : il peut être dans le coffre mais doit être accessible sans devoir vider le coffre.

Attention, les sanctions peuvent être lourdes !!!

Les EQUIPEMENTS RECOMMANDES à bord

Ils sont nombreux et doivent systématiquement être bien arrimés ou rangés, de façon accessible. 3 exemples :

• 1 gilet haute-visibilité PAR OCCUPANT
• 1 trousse de secours
• 1 grattoir à givre
• 1 extincteur (à poudre pour les feux de classe A, B, et C)

Si vous voyagez en Europe, vous serez alors peut-être amenés à vous équiper d’autres éléments obligatoires :

Maintenant que nous avons vu les documents et équipements obligatoires ou conseillés à bord de nos véhicules, toute l’année, voyons maintenant l’impact de la Loi Montagne II, dont la saison 2025/26 démarre le 1er novembre, soit dans quelques jours.

La LOI MONTAGNE

En fait, la loi Montagne est déjà relativement ancienne puisqu’elle est entrée en vigueur en 1985.

Cette Loi Montagne a été actualisée en 2016, pour devenir la Loi Montagne II. Mais intéressons-nous ici exclusivement du dispositif dit « dispositif pneus hiver » de cette Loi Montagne II, entrée en vigueur en 2021.

Ainsi, le principe de ce dispositif est que tous les ans, du 1er novembre au 31 mars, TOUS les véhicules à 4 roues et plus circulant dans les « zones blanches », correspondant à certaines zones de montagne, doivent obligatoirement être équipés, en plus de ce qui a été vu précédemment :

• Soit de pneus « hiver » ou « 4 saisons » homologués « 3PMSF » sur les 4 roues. ATTENTION : Depuis le 1er novembre 2024, le seul marquage « M+S » (Mud & Snow) n’est plus suffisant au regard de la Loi Montagne !!!
  Pour vous assurer qu’ils sont bien homologués « 3PMSF » (Three Peaks Mountain Snow Flake), vérifiez qu’apparait bien le marquage suivant sur le flan de vos pneumatiques :
• Soit de chaines ou chaussettes à neige, accessibles dans le coffre du véhicule. Il en faut au moins deux, pour équiper les roues motrices, et doivent correspondre aux tailles des roues du véhicule

Quelles sont les régions où ces équipements sont obligatoires ?

Les entrées et sorties de zones blanches sont toujours identifiées par ces panneaux.

Mais c’est AVANT d’arriver à ces panneaux qu’il faut se renseigner si nous n’allons pas dans une zone blanche.

A noter : la simple traversée d’une zone blanche, même si ce n’est pas notre destination, rend obligatoire les équipements.

Donc c’est AVANT de prendre le volant qu’il faut s’en préoccuper.

Les préfets des 34 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale.

Il y a plus de 4000 communes concernées par cette Loi Montagne. Vous pouvez consulter la liste de ces communes sur le site www.service-public.gouv.fr/

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Auteur : Sébastien Lepoutre, GOTODRIVE.